Scrutin n°1710 — adopté /// 15 mai 2025
Accueil › Scrutins ›
n°1710 · 15 mai 2025
Adopté
Scrutin public ordinaire n°1710 · 15 mai 2025 · proposition de loi ordinaire
L'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
120 votants · 118 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 60 · 2 non-votants
Le dossier législatif complet →
Les 120 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
pour 35
0
0
contre 0
17
0
pour 15
0
0
pour 13
0
1
pour 13
0
0
pour 10
0
0
pour 5
0
0
pour 4
0
0
pour 3
0
0
contre 0
2
0
contre 0
1
0
abstention 0
0
1
Au mot près Le débat
Il est des chiffres qui ne sont pas que des statistiques. Ceux de la mortalité infantile en font partie.
Mme Sophie Ricourt Vaginay (UDR), Discussion générale · lire en contexte
L’an dernier en France, 2 700 enfants de moins d’un an sont morts. Derrière ce chiffre terrible, il y a des drames humains, des familles brisées, des interrogations sans réponse.
M. Paul-André Colombani (LIOT), Présentation · lire en contexte
Les 550 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
1 avril
1er dépôt d'une initiative. — AN
28 avril
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
15 mai
Décision — AN : adoptée · scrutin n°1715 scrutin n°1698 scrutin n°1683 scrutin n°1689 scrutin n°1708 scrutin n°1709 scrutin n°1712 scrutin n°1714 scrutin n°1716 scrutin n°1682 scrutin n°1692 scrutin n°1705 scrutin n°1707 scrutin n°1706 scrutin n°1677 scrutin n°1703 scrutin n°1695 scrutin n°1688 scrutin n°1679 scrutin n°1694 scrutin n°1700 scrutin n°1717 scrutin n°1687 scrutin n°1675 scrutin n°1676 scrutin n°1678 scrutin n°1680 scrutin n°1681 scrutin n°1684 scrutin n°1685 scrutin n°1686 scrutin n°1690 scrutin n°1691 scrutin n°1693 scrutin n°1696 scrutin n°1697 scrutin n°1699 scrutin n°1701 scrutin n°1702 scrutin n°1704 ce scrutin · scrutin n°1711 scrutin n°1713
15 mai
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
17 juin
Décision — Sénat : modifiée
18 juin
Dépôt d'un projet de loi
18 juin
Convocation d'une CMP
7 juil.
Décision de la CMP : Accord
21 oct.
Saisine du conseil constitutionnel
20 nov.
Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme
source : scrutin public n°1710 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes