Scrutin n°1702 — adopté /// 15 mai 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1702 · 15 mai 2025 · proposition de loi ordinaire

L'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

78pour
2abst.
19contre

99 votants · 97 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 49 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 99 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 25 0 0
Ensemble pour la République pour 14 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 14 0
Socialistes et apparentés pour 10 1 0
Horizons & Indépendants pour 9 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 9 0 0
Les Démocrates pour 5 0 0
Écologiste et Social contre 0 4 0
UDR pour 3 0 0
Droite Républicaine pour 2 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine abstention 0 0 2
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 99 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP contre
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Léa Balage El Mariky EcoS contre
Béatrice Bellamy HOR pour
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre
Hervé Berville EPR pour
Bertrand Bouyx HOR pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant

10 sur 101 — afficher tout

Au mot près Le débat

Il est des chiffres qui ne sont pas que des statistiques. Ceux de la mortalité infantile en font partie. Mme Sophie Ricourt Vaginay (UDR), Discussion générale · lire en contexte
L’an dernier en France, 2 700 enfants de moins d’un an sont morts. Derrière ce chiffre terrible, il y a des drames humains, des familles brisées, des interrogations sans réponse. M. Paul-André Colombani (LIOT), Présentation · lire en contexte
Les 550 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

1 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN
28 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
15 mai Décision — AN : adoptée · scrutin n°1715, 41-82 · scrutin n°1698, 67-56 · scrutin n°1683, 71-62 · scrutin n°1689, 70-28 · scrutin n°1708, 21-99 · scrutin n°1709, 66-55 · scrutin n°1712, 43-71 · scrutin n°1714, 70-18 · scrutin n°1716, 39-82 · scrutin n°1682, 40-29 · scrutin n°1692, 66-45 · scrutin n°1705, 105-19 · scrutin n°1707, 26-100 · scrutin n°1706, 82-32 · scrutin n°1677, 86-45 · scrutin n°1703, 49-57 · scrutin n°1695, 65-44 · scrutin n°1688, 33-45 · scrutin n°1679, 28-99 · scrutin n°1694, 66-62 · scrutin n°1700, 67-44 · scrutin n°1717, 119-28 · scrutin n°1687, 26-37 · scrutin n°1675, 47-68 · scrutin n°1676, 25-104 · scrutin n°1678, 104-31 · scrutin n°1680, 50-79 · scrutin n°1681, 40-31 · scrutin n°1684, 27-104 · scrutin n°1685, 24-69 · scrutin n°1686, 49-47 · scrutin n°1690, 45-80 · scrutin n°1691, 66-64 · scrutin n°1693, 64-42 · scrutin n°1696, 58-53 · scrutin n°1697, 46-67 · scrutin n°1699, 64-53 · scrutin n°1701, 88-0 · ce scrutin · scrutin n°1704, 105-22 · scrutin n°1710, 98-20 · scrutin n°1711, 104-26 · scrutin n°1713, 36-92
15 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
17 juin Décision — Sénat : modifiée
18 juin Dépôt d'un projet de loi
18 juin Convocation d'une CMP
7 juil. Décision de la CMP : Accord
15 oct. Décision — AN : adoptée · scrutin n°3056, 65-41
21 oct. Saisine du conseil constitutionnel
20 nov. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme