Scrutin n°3056 — adopté /// 15 octobre 2025
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n°3056 · 15 octobre 2025
Adopté
Scrutin public ordinaire n°3056 · 15 octobre 2025 · proposition de loi ordinaire
L'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire).
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
158 votants · 106 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 54 · 14 non-votants
Le dossier législatif complet →
Les 158 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
abstention 0
0
49
contre 0
26
0
pour 21
0
0
contre 0
15
0
pour 12
0
0
pour 10
0
0
pour 10
0
0
pour 8
0
0
pour 2
0
0
pour 2
0
0
abstention 0
0
2
abstention 0
0
1
Au mot près Le débat
Chaque jour, en France, deux personnes meurent d’un accident du travail – deux fois plus que la moyenne européenne.
M. Pierre-Yves Cadalen (LFI-NFP), Présentation · lire en contexte
Comme MM. les rapporteurs l’ont souligné, l’adoption définitive de ce projet de loi est très attendue par les organisations syndicales et patronales, à l’origine du texte.
M. Jean-Pierre Farandou Présentation · lire en contexte
Les 341 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
1 avril
1er dépôt d'une initiative. — AN
28 avril
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
15 mai
Décision — AN : adoptée · scrutin n°1715 scrutin n°1698 scrutin n°1683 scrutin n°1689 scrutin n°1708 scrutin n°1709 scrutin n°1712 scrutin n°1714 scrutin n°1716 scrutin n°1682 scrutin n°1692 scrutin n°1705 scrutin n°1707 scrutin n°1706 scrutin n°1677 scrutin n°1703 scrutin n°1695 scrutin n°1688 scrutin n°1679 scrutin n°1694 scrutin n°1700 scrutin n°1717 scrutin n°1687 scrutin n°1675 scrutin n°1676 scrutin n°1678 scrutin n°1680 scrutin n°1681 scrutin n°1684 scrutin n°1685 scrutin n°1686 scrutin n°1690 scrutin n°1691 scrutin n°1693 scrutin n°1696 scrutin n°1697 scrutin n°1699 scrutin n°1701 scrutin n°1702 scrutin n°1704 scrutin n°1710 scrutin n°1711 scrutin n°1713
15 mai
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
17 juin
Décision — Sénat : modifiée
18 juin
Dépôt d'un projet de loi
18 juin
Convocation d'une CMP
7 juil.
Décision de la CMP : Accord
15 oct.
Décision — AN : adoptée · ce scrutin
21 oct.
Saisine du conseil constitutionnel
20 nov.
Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme
source : scrutin public n°3056 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes