Scrutin n°1684 — rejeté /// 15 mai 2025
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n°1684 · 15 mai 2025
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°1684 · 15 mai 2025 · proposition de loi ordinaire
L'amendement de suppression n° 58 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de ssimplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
131 votants · 131 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 66 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 131 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
contre 0
33
0
contre 0
20
0
contre 0
18
0
pour 18
0
0
contre 2
8
0
contre 0
8
0
contre 0
7
0
pour 6
0
0
contre 0
5
0
contre 0
3
0
contre 0
2
0
pour 1
0
0
Au mot près Le débat
Je tiens dans mes mains deux versions du code de l’urbanisme que vingt ans séparent – 1 200 pages pour la première, 3 600 pour la seconde.
M. Harold Huwart (LIOT), Présentation · lire en contexte
Le groupe LIOT nous invite à faire évoluer la loi, pour simplifier le droit de l’urbanisme et du logement.
M. Mickaël Cosson (Dem), Discussion générale · lire en contexte
Les 337 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
1 avril
1er dépôt d'une initiative. — AN
28 avril
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
15 mai
Décision — AN : adoptée · scrutin n°1715 scrutin n°1698 scrutin n°1683 scrutin n°1689 scrutin n°1708 scrutin n°1709 scrutin n°1712 scrutin n°1714 scrutin n°1716 scrutin n°1682 scrutin n°1692 scrutin n°1705 scrutin n°1707 scrutin n°1706 scrutin n°1677 scrutin n°1703 scrutin n°1695 scrutin n°1688 scrutin n°1679 scrutin n°1694 scrutin n°1700 scrutin n°1717 scrutin n°1687 scrutin n°1675 scrutin n°1676 scrutin n°1678 scrutin n°1680 scrutin n°1681 ce scrutin · scrutin n°1685 scrutin n°1686 scrutin n°1690 scrutin n°1691 scrutin n°1693 scrutin n°1696 scrutin n°1697 scrutin n°1699 scrutin n°1701 scrutin n°1702 scrutin n°1704 scrutin n°1710 scrutin n°1711 scrutin n°1713
15 mai
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
17 juin
Décision — Sénat : modifiée
18 juin
Dépôt d'un projet de loi
18 juin
Convocation d'une CMP
7 juil.
Décision de la CMP : Accord
21 oct.
Saisine du conseil constitutionnel
20 nov.
Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme
source : scrutin public n°1684 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes