Scrutin n°1680 — rejeté /// 15 mai 2025
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n°1680 · 15 mai 2025
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°1680 · 15 mai 2025 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 132 de Mme Perrine Goulet après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
132 votants · 129 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 65 · 2 non-votants
Le dossier législatif complet →
Les 132 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
pour 40
0
0
contre 2
23
0
contre 0
16
0
contre 0
14
0
pour 2
10
0
contre 0
6
0
contre 0
4
2
contre 1
4
0
pour 2
1
0
pour 3
0
0
contre 0
1
0
abstention 0
0
1
Au mot près Le débat
Je tiens dans mes mains deux versions du code de l’urbanisme que vingt ans séparent – 1 200 pages pour la première, 3 600 pour la seconde.
M. Harold Huwart (LIOT), Présentation · lire en contexte
Le groupe LIOT nous invite à faire évoluer la loi, pour simplifier le droit de l’urbanisme et du logement.
M. Mickaël Cosson (Dem), Discussion générale · lire en contexte
Les 337 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
1 avril
1er dépôt d'une initiative. — AN
28 avril
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
15 mai
Décision — AN : adoptée · scrutin n°1715 scrutin n°1698 scrutin n°1683 scrutin n°1689 scrutin n°1708 scrutin n°1709 scrutin n°1712 scrutin n°1714 scrutin n°1716 scrutin n°1682 scrutin n°1692 scrutin n°1705 scrutin n°1707 scrutin n°1706 scrutin n°1677 scrutin n°1703 scrutin n°1695 scrutin n°1688 scrutin n°1679 scrutin n°1694 scrutin n°1700 scrutin n°1717 scrutin n°1687 scrutin n°1675 scrutin n°1676 scrutin n°1678 ce scrutin · scrutin n°1681 scrutin n°1684 scrutin n°1685 scrutin n°1686 scrutin n°1690 scrutin n°1691 scrutin n°1693 scrutin n°1696 scrutin n°1697 scrutin n°1699 scrutin n°1701 scrutin n°1702 scrutin n°1704 scrutin n°1710 scrutin n°1711 scrutin n°1713
15 mai
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
17 juin
Décision — Sénat : modifiée
18 juin
Dépôt d'un projet de loi
18 juin
Convocation d'une CMP
7 juil.
Décision de la CMP : Accord
21 oct.
Saisine du conseil constitutionnel
20 nov.
Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme
source : scrutin public n°1680 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes