Scrutin n°1746 — rejeté /// 16 mai 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1746 · 16 mai 2025 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 508 de M. Dufosset à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

24pour
7abst.
43contre

74 votants · 67 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 34 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 74 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 21 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 13 0
Ensemble pour la République contre 0 11 0
Droite Républicaine abstention 2 0 6
Écologiste et Social contre 0 6 0
Socialistes et apparentés contre 1 4 0
Horizons & Indépendants contre 0 5 0
Les Démocrates contre 0 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0
UDR abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 74 députés

Député·eGroupeVoix
Pouria Amirshahi EcoS contre
Gabriel Attal EPR contre
Thibault Bazin DR abstention
Christophe Bentz RN pour
Anne Bergantz Dem contre
Anne-Laure Blin DR abstention
Matthieu Bloch UDR abstention
Nicolas Bonnet EcoS contre
Bertrand Bouyx HOR contre
Jean-Michel Brard HOR contre

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Au mot près Le débat

Nous arrivons à l’un des articles essentiels : il répond à un manque dans le maillage des établissements médico-sociaux existants en France. Mme Élise Leboucher (LFI-NFP), Article 10 · lire en contexte
Même avis. Permettez-moi de revenir quelques instants sur tout ce qui a été dit, notamment par Mme Dogor-Such.Comme vous, madame Dogor-Such, je crois que nous devons faire très attention à ce qu’il n’y ait pas de confusion possible entre… Mme Catherine Vautrin Article 10 · lire en contexte
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