Scrutin n°1747 — adopté /// 16 mai 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1747 · 16 mai 2025 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 229 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

54pour
0abst.
22contre

76 votants · 76 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 39 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 76 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 25 0 0
Ensemble pour la République contre 1 11 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 12 0 0
Droite Républicaine pour 7 0 0
Socialistes et apparentés pour 6 0 0
Écologiste et Social contre 0 5 0
Horizons & Indépendants contre 1 3 0
Les Démocrates contre 0 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0
UDR pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 76 députés

Député·eGroupeVoix
Pouria Amirshahi EcoS contre
Christophe Barthès RN pour
Thibault Bazin DR pour
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP pour
Christophe Bentz RN pour
Matthieu Bloch UDR pour
Nicolas Bonnet EcoS contre
Anthony Boulogne RN pour
Bertrand Bouyx HOR contre
Jean-Michel Brard HOR pour

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Au mot près Le débat

Il vise à supprimer la disposition, introduite en commission, interdisant à la personne chargée d’une mesure de protection juridique sur un majeur de consulter les directives anticipées qui figureraient dans l’espace numérique de santé de… Mme Catherine Vautrin Article 15 · lire en contexte
La commission a adopté l’amendement no AS337 déposé par notre groupe. Ce faisant, elle a introduit à l’article 15 la disposition selon laquelle lorsqu’une personne sous tutelle « fait l’objet d’une mesure de protection juridique avec… Mme Karine Lebon Après l’article 14 · lire en contexte
Les 851 interventions de la séance →

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