Scrutin n°1747 — adopté /// 16 mai 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1747 · 16 mai 2025 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 229 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

54pour
0abst.
22contre

76 votants · 76 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 39 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 76 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 25 0 0
Ensemble pour la République contre 1 11 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 12 0 0
Droite Républicaine pour 7 0 0
Socialistes et apparentés pour 6 0 0
Écologiste et Social contre 0 5 0
Horizons & Indépendants contre 1 3 0
Les Démocrates contre 0 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0
UDR pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 76 députés

Député·eGroupeVoix
Pouria Amirshahi EcoS contre
Christophe Barthès RN pour
Thibault Bazin DR pour
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP pour
Christophe Bentz RN pour
Matthieu Bloch UDR pour
Nicolas Bonnet EcoS contre
Anthony Boulogne RN pour
Bertrand Bouyx HOR contre
Jean-Michel Brard HOR pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Eléonore Caroit EPR contre
Gabrielle Cathala LFI-NFP pour
Hadrien Clouet LFI-NFP pour
Josiane Corneloup DR pour
Mickaël Cosson Dem contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Sandra Delannoy RN pour
Sandrine Dogor-Such RN pour
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Alexandre Dufosset RN pour
Thierry Frappé RN pour
Perceval Gaillard LFI-NFP pour
François Gernigon HOR contre
Océane Godard SOC pour
Philippe Gosselin DR pour
Emmanuel Grégoire SOC pour
Justine Gruet DR pour
Jérôme Guedj SOC pour
Clémence Guetté LFI-NFP non-votant
Ayda Hadizadeh SOC pour
Marine Hamelet RN pour
Patrick Hetzel DR pour
Tiffany Joncour RN pour
Hélène Laporte RN pour
Michel Lauzzana EPR contre
Élise Leboucher LFI-NFP pour
Pascal Lecamp Dem contre
Corentin Le Fur DR pour
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Katiana Levavasseur RN pour
Julien Limongi RN pour
Brigitte Liso EPR contre
Aurélien Lopez-Liguori RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Élisabeth de Maistre DR pour
Christophe Marion EPR contre
Patrice Martin RN pour
Joëlle Mélin RN pour
Marie Mesmeur LFI-NFP pour
Joséphine Missoffe EPR contre
Yannick Monnet GDR contre
Thibaut Monnier RN pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP pour
Laurent Panifous LIOT pour
Jérémie Patrier-Leitus HOR contre
René Pilato LFI-NFP pour
Lisette Pollet RN pour
Christophe Proença SOC pour
Angélique Ranc RN pour
Sandra Regol EcoS contre
Matthias Renault RN pour
Sandrine Rousseau EcoS contre
Jean-François Rousset EPR contre
Anaïs Sabatini RN pour
Emeric Salmon RN pour
Philippe Schreck RN pour
Anne Sicard RN pour
Arnaud Simion SOC pour
Danielle Simonnet EcoS contre
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Liliana Tanguy EPR contre
Prisca Thevenot EPR contre
Annie Vidal EPR contre

78 sur 78

Au mot près Le débat

Il vise à supprimer la disposition, introduite en commission, interdisant à la personne chargée d’une mesure de protection juridique sur un majeur de consulter les directives anticipées qui figureraient dans l’espace numérique de santé de… Mme Catherine Vautrin Article 15 · lire en contexte
La commission a adopté l’amendement no AS337 déposé par notre groupe. Ce faisant, elle a introduit à l’article 15 la disposition selon laquelle lorsqu’une personne sous tutelle « fait l’objet d’une mesure de protection juridique avec… Mme Karine Lebon Après l’article 14 · lire en contexte
Les 851 interventions de la séance →

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