Rejeté Scrutin public ordinaire n°1793 · 17 mai 2025 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 1888 de Mme Simonnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

32pour

4abst.

77contre

113 votants · 109 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 55 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 113 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	contre	0	31	0
Ensemble pour la République	contre	0	21	1
Socialistes et apparentés	contre	11	2	2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	13	0	0
Droite Républicaine	contre	0	8	0
Écologiste et Social	pour	6	0	1
Les Démocrates	contre	0	5	0
Horizons & Indépendants	contre	0	5	0
UDR	contre	0	3	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	1	1	0
Non inscrit	pour	1	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	1	0

Nominatif Le vote des 113 députés

Député·e	Groupe	Voix
Alexandre Allegret-Pilot	UDR	contre
Pouria Amirshahi	EcoS	pour
Géraldine Bannier	Dem	contre
Marie-Noëlle Battistel	SOC	pour
Thibault Bazin	DR	contre
Christophe Bentz	RN	contre
Théo Bernhardt	RN	contre
Guillaume Bigot	RN	contre
Bruno Bilde	RN	contre
Manuel Bompard	LFI-NFP	pour

10 sur 115 — afficher tout

Au mot près Le débat

À mon tour de vous remercier, car ces amendements ont le mérite de nous faire réfléchir, encore une fois, à l’importance de la volonté du patient. Mme Catherine Vautrin Article 2 (suite) · lire en contexte

C’est une évidence : le libre choix n’augmentera ni ne diminuera le nombre de malades éligibles. M. Olivier Falorni (Dem), Article 2 (suite) · lire en contexte

Les 528 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

11 mars 1er dépôt d'une initiative. — AN

27 mai Décision — AN : adoptée · scrutin n°2107, 305-199

27 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

28 janv. Dépôt d'une initiative en navette — AN

28 janv. Décision — Sénat : rejetée

25 févr. Décision — AN : adoptée · scrutin n°5729, 299-226

25 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

12 mai Dépôt d'une initiative en navette — AN

12 mai Décision — Sénat : rejetée

19 mai Convocation d'une CMP

3 juin Décision de la CMP : Désaccord

30 juin Décision — AN : adoptée · scrutin n°7894, 295-232

30 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

7 juil. Décision — Sénat : rejetée

9 juil. Dépôt d'une initiative en navette — AN

15 juil. Décision — AN : adoptée · scrutin n°8280, 291-241

16 juil. Saisine du conseil constitutionnel

17 juil. Saisine du conseil constitutionnel

20 juil. Saisine du conseil constitutionnel

31 juil. Saisine du conseil constitutionnel

14 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme