Scrutin n°2152 — rejeté /// 28 mai 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2152 · 28 mai 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement de suppression n° 1724 de Mme Le Feur à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

24pour
8abst.
115contre

147 votants · 139 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 70 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 147 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 52 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 27 0
Ensemble pour la République pour 2 14 0
Écologiste et Social abstention 11 0 4
Socialistes et apparentés abstention 10 0 4
Droite Républicaine contre 0 9 0
Les Démocrates contre 0 7 0
Horizons & Indépendants contre 1 3 0
UDR contre 0 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 147 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Pouria Amirshahi EcoS pour
Philippe Ballard RN contre
Géraldine Bannier Dem contre
Christophe Barthès RN contre
Lisa Belluco EcoS pour
Karim Benbrahim SOC abstention
Christophe Bentz RN contre
Théo Bernhardt RN contre

10 sur 149 — afficher tout

Au mot près Le débat

Depuis deux semaines, les taxis sont mobilisés massivement. Si la nouvelle convention s’applique, ils seront des milliers à mettre la clé sous la porte. Mme Danielle Simonnet Mouvement des chauffeurs de taxi · lire en contexte
Je voudrais revenir à la question de la conformité avec le droit européen, sujet que nous retrouverons plus loin.L’argument selon lequel cet article n’est pas conforme à nos obligations conventionnelles nous a déjà été opposé, notamment… M. Henri Alfandari Article 15 bis A (appelé par priorité) · lire en contexte
Les 972 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte