Scrutin n°2185 — rejeté /// 28 mai 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2185 · 28 mai 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1867 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

15pour
10abst.
127contre

152 votants · 142 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 72 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 152 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 56 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 27 0
Écologiste et Social pour 6 11 0
Ensemble pour la République pour 3 13 0
Socialistes et apparentés abstention 2 5 7
Droite Républicaine contre 0 6 0
Les Démocrates contre 1 3 2
Horizons & Indépendants pour 2 1 1
UDR contre 0 4 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 152 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Charles Alloncle UDR contre
Gabriel Amard LFI-NFP contre
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Léa Balage El Mariky EcoS pour
Christophe Barthès RN contre
Lisa Belluco EcoS contre
Karim Benbrahim SOC abstention
Karim Ben Cheikh EcoS pour

10 sur 154 — afficher tout

Au mot près Le débat

J’essaierai d’être aussi efficace et méthodique que M. le rapporteur ! Mais avant de détailler les avis, je souhaiterais donner quelques éléments de réponse à certains députés qui m’ont interpellé.Monsieur Meurin, vous m’avez demandé de… M. Marc Ferracci Article 15  ter (appelé par priorité - suite) · lire en contexte
Il faut tenir compte de ces éléments, rappelés par l’actuel ministre des transports, alors sénateur, lors de la première lecture de ce texte au Sénat, tout en adaptant les ZFE-m, pour renforcer leur acceptabilité sociale. M. Stéphane Travert (EPR), Article 15  ter (appelé par priorité - suite) · lire en contexte
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