Scrutin n°2191 — rejeté /// 28 mai 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2191 · 28 mai 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 622 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

55pour
0abst.
63contre

118 votants · 118 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 60 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 118 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 33 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 24 0 0
Socialistes et apparentés pour 16 0 0
Écologiste et Social pour 14 0 0
Ensemble pour la République contre 0 13 0
Droite Républicaine contre 0 5 0
Les Démocrates contre 0 5 0
Horizons & Indépendants contre 0 4 0
UDR contre 0 3 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 118 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Charles Alloncle UDR contre
Gabriel Amard LFI-NFP pour
David Amiel EPR contre
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Karim Benbrahim SOC pour
Karim Ben Cheikh EcoS pour
Hervé Berville EPR contre
Christophe Bex LFI-NFP pour
Benoît Biteau EcoS pour

10 sur 120 — afficher tout

Au mot près Le débat

J’essaierai d’être aussi efficace et méthodique que M. le rapporteur ! Mais avant de détailler les avis, je souhaiterais donner quelques éléments de réponse à certains députés qui m’ont interpellé.Monsieur Meurin, vous m’avez demandé de… M. Marc Ferracci Article 15  ter (appelé par priorité - suite) · lire en contexte
Il faut tenir compte de ces éléments, rappelés par l’actuel ministre des transports, alors sénateur, lors de la première lecture de ce texte au Sénat, tout en adaptant les ZFE-m, pour renforcer leur acceptabilité sociale. M. Stéphane Travert (EPR), Article 15  ter (appelé par priorité - suite) · lire en contexte
Les 424 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

24 avril 1er dépôt d'une initiative. — Sénat
24 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat
22 oct. Décision — Sénat : adopté
23 oct. Dépôt d'une initiative en navette — AN
17 juin Décision — AN : modifié · scrutin n°2458, 275-252
18 juin Dépôt d'un projet de loi
18 juin Convocation d'une CMP
7 avril Décision de la CMP : Accord
14 avril Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°6184, 275-225
15 avril Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
21 avril Saisine du conseil constitutionnel
28 avril Saisine du conseil constitutionnel
21 mai Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme