Scrutin n°2197 — rejeté /// 28 mai 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2197 · 28 mai 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 874 de M. Lepers à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

5pour
0abst.
90contre

95 votants · 95 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 48 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 95 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 24 0
Ensemble pour la République contre 0 17 0
Socialistes et apparentés contre 0 16 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 1 14 0
Écologiste et Social contre 0 11 0
Droite Républicaine pour 4 0 0
Les Démocrates contre 0 3 0
UDR contre 0 3 0
Horizons & Indépendants contre 0 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 95 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Charles Alloncle UDR contre
David Amiel EPR contre
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Christophe Barthès RN contre
Lisa Belluco EcoS contre
Karim Benbrahim SOC contre
Karim Ben Cheikh EcoS contre
Hervé Berville EPR contre

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Au mot près Le débat

J’essaierai d’être aussi efficace et méthodique que M. le rapporteur ! Mais avant de détailler les avis, je souhaiterais donner quelques éléments de réponse à certains députés qui m’ont interpellé.Monsieur Meurin, vous m’avez demandé de… M. Marc Ferracci Article 15  ter (appelé par priorité - suite) · lire en contexte
Il faut tenir compte de ces éléments, rappelés par l’actuel ministre des transports, alors sénateur, lors de la première lecture de ce texte au Sénat, tout en adaptant les ZFE-m, pour renforcer leur acceptabilité sociale. M. Stéphane Travert (EPR), Article 15  ter (appelé par priorité - suite) · lire en contexte
Les 424 interventions de la séance →

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