Scrutin n°2199 — rejeté /// 28 mai 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2199 · 28 mai 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 424 de M. Le Fur à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

46pour
20abst.
49contre

115 votants · 95 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 48 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 115 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 30 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention 1 0 19
Ensemble pour la République contre 0 17 0
Socialistes et apparentés pour 6 10 0
Écologiste et Social contre 0 15 0
Les Démocrates contre 2 3 0
Droite Républicaine pour 4 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 4 0
UDR pour 3 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 115 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP abstention
Henri Alfandari HOR contre
Charles Alloncle UDR pour
Gabriel Amard LFI-NFP abstention
David Amiel EPR contre
Ségolène Amiot LFI-NFP abstention
Pouria Amirshahi EcoS contre
Christophe Barthès RN pour
Béatrice Bellamy HOR contre
Lisa Belluco EcoS contre

10 sur 117 — afficher tout

Au mot près Le débat

J’essaierai d’être aussi efficace et méthodique que M. le rapporteur ! Mais avant de détailler les avis, je souhaiterais donner quelques éléments de réponse à certains députés qui m’ont interpellé.Monsieur Meurin, vous m’avez demandé de… M. Marc Ferracci Article 15  ter (appelé par priorité - suite) · lire en contexte
Il faut tenir compte de ces éléments, rappelés par l’actuel ministre des transports, alors sénateur, lors de la première lecture de ce texte au Sénat, tout en adaptant les ZFE-m, pour renforcer leur acceptabilité sociale. M. Stéphane Travert (EPR), Article 15  ter (appelé par priorité - suite) · lire en contexte
Les 424 interventions de la séance →

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