Scrutin n°2273 — adopté /// 5 juin 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2273 · 5 juin 2025

La proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins.

59pour
5abst.
6contre

70 votants · 65 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 33 · 2 non-votants

Les 70 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Gauche Démocrate et Républicaine pour 15 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 14 0 0
Rassemblement National pour 10 0 0
Écologiste et Social pour 10 0 0
Ensemble pour la République contre 1 6 0
Socialistes et apparentés pour 4 0 0
Les Démocrates pour 3 0 0
Horizons & Indépendants abstention 0 0 3
Droite Républicaine abstention 0 0 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0

Nominatif Le vote des 70 députés

Député·eGroupeVoix
Antoine Armand EPR contre
Clémentine Autain EcoS pour
Delphine Batho EcoS pour
Lisa Belluco EcoS pour
Édouard Bénard GDR pour
Ugo Bernalicis LFI-NFP pour
Théo Bernhardt RN pour
Anne-Laure Blin DR abstention
Pascale Bordes RN pour
Soumya Bourouaha GDR pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Xavier Breton DR non-votant
Julien Brugerolles GDR pour
Elie Califer SOC pour
Sylvain Carrière LFI-NFP pour
Gabrielle Cathala LFI-NFP pour
Vincent Caure EPR contre
Cyrielle Chatelain EcoS pour
Alexis Corbière EcoS pour
Jean-François Coulomme LFI-NFP pour
Edwige Diaz RN pour
Aly Diouara LFI-NFP pour
Emmanuel Duplessy EcoS pour
Elsa Faucillon GDR pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour
Sylvie Ferrer LFI-NFP pour
Marc de Fleurian RN pour
Yoann Gillet RN pour
Clémence Guetté LFI-NFP pour
Frantz Gumbs Dem pour
Steevy Gustave EcoS pour
Ayda Hadizadeh SOC pour
Pierre Henriet HOR abstention
Mathilde Hignet LFI-NFP pour
Tiffany Joncour RN pour
Émeline K/Bidi GDR pour
Loïc Kervran HOR abstention
Brigitte Klinkert EPR contre
Antoine Léaument LFI-NFP pour
Karine Lebon GDR pour
Jean-Paul Lecoq GDR pour
Mathieu Lefèvre EPR contre
Stéphane Lenormand LIOT pour
Frédéric Maillot GDR pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Max Mathiasin LIOT pour
Jean-Paul Mattei Dem pour
Emmanuel Maurel GDR pour
Nicolas Metzdorf EPR pour
Yannick Monnet GDR pour
Louise Morel Dem pour
Marcellin Nadeau GDR pour
Philippe Naillet SOC pour
Jean-Philippe Nilor LFI-NFP pour
Julie Ozenne EcoS pour
Stéphane Peu GDR pour
François Piquemal LFI-NFP pour
Béatrice Piron HOR abstention
Pierre Pribetich SOC pour
Loïc Prud'homme LFI-NFP pour
Sandra Regol EcoS pour
Mereana Reid Arbelot GDR pour
Davy Rimane GDR pour
Joseph Rivière RN pour
Sophie-Laurence Roy RN pour
Nicolas Sansu GDR pour
Sabrina Sebaihi EcoS pour
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Jean-Philippe Tanguy RN pour
Prisca Thevenot EPR contre
Antoine Vermorel-Marques DR abstention

72 sur 72

Au mot près Le débat

Avant d’en venir au cœur de mon propos, je veux nommer, pour qu’ils ne soient pas réduits à des statistiques, à des stéréotypes ou à des lignes perdues dans une dépêche, les familles Gunther, Alatoe, Pierre, Maïpio, Galima, Gipet, Maceno,… M. Davy Rimane (GDR), Présentation · lire en contexte
Dans son Discours sur l’égalité des partages dans les successions en ligne directe, Mirabeau porte sur la place publique le débat théorique et idéologique sur l’héritage. M. Nicolas Sansu (GDR), Présentation · lire en contexte
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