Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté
Scrutin public ordinaire n°2273 · 5 juin 2025
La proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins.
Avant d’en venir au cœur de mon propos, je veux nommer, pour qu’ils ne soient pas réduits à des statistiques, à des stéréotypes ou à des lignes perdues dans une dépêche, les familles Gunther, Alatoe, Pierre, Maïpio, Galima, Gipet, Maceno,…M. Davy Rimane (GDR), Présentation · lire en contexte
Dans son Discours sur l’égalité des partages dans les successions en ligne directe, Mirabeau porte sur la place publique le débat théorique et idéologique sur l’héritage.M. Nicolas Sansu (GDR), Présentation · lire en contexte