Scrutin n°2274 — adopté /// 5 juin 2025
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n°2274 · 5 juin 2025
Adopté
Scrutin public ordinaire n°2274 · 5 juin 2025 · proposition de loi ordinaire
La proposition de résolution visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la "double dette" d'Haiti.
Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires
65 votants · 62 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 32 · 2 non-votants
Le dossier législatif complet →
Les 65 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Gauche Démocrate et Républicaine
pour
16
0
0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
pour
12
0
0
Écologiste et Social
pour
10
0
0
Rassemblement National
contre
0
7
0
Socialistes et apparentés
pour
6
0
0
Ensemble pour la République
abstention
1
0
3
Les Démocrates
pour
4
0
0
Horizons & Indépendants
pour
3
0
0
UDR
contre
0
2
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
1
0
0
Droite Républicaine
pour
0
0
0
Nominatif Le vote des 65 députés
67 sur 67
Au mot près Le débat
Haïti vit actuellement l’une des plus graves crises de son histoire contemporaine.
M. Thani Mohamed Soilihi Discussion générale · lire en contexte
Cet hémicycle a rendez-vous avec l’histoire, pas celle que l’on glorifie dans les manuels scolaires mais celle qui a longtemps été tue, celle d’un peuple noir libre que la France a contraint à racheter sa liberté.Le 1er janvier 1804, Haïti…
Mme Sabrina Sebaihi (EcoS), Discussion générale · lire en contexte
Les 210 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
22 avril
1er dépôt d'une initiative. — AN
source : scrutin public n°2274 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
Verbatim n'appartient à aucun parti. Les couleurs sont celles des groupes.