Scrutin n°2279 — adopté /// 10 juin 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2279 · 10 juin 2025 · résolution

L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.

Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement

37pour
22abst.
4contre

63 votants · 41 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 21 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 63 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 2 13
Socialistes et apparentés pour 9 0 0
Ensemble pour la République pour 8 0 0
Horizons & Indépendants pour 6 0 1
Écologiste et Social pour 6 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention 0 0 5
UDR contre 1 2 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 3 0 0
Droite Républicaine pour 1 0 1
Les Démocrates pour 2 0 0
Non inscrit abstention 0 0 1
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 63 députés

Député·eGroupeVoix
Pouria Amirshahi EcoS pour
Pieyre-Alexandre Anglade EPR pour
Fabrice Barusseau SOC pour
Karim Benbrahim SOC pour
Anne Bergantz Dem pour
Hervé Berville EPR pour
Véronique Besse NI abstention
Idir Boumertit LFI-NFP abstention
Jean-Luc Bourgeaux DR abstention
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant

10 sur 65 — afficher tout

Au mot près Le débat

La lutte contre les crimes environnementaux est une nécessité. Nous partageons le constat exprimé dans le texte au sujet de l’accroissement de la criminalité environnementale transnationale. Mme Danièle Obono (LFI-NFP), Discussion générale · lire en contexte
Avec un taux de croissance estimé entre deux et trois fois celui de l’économie mondiale, la criminalité environnementale s’impose comme l’une des formes de criminalité les plus préoccupantes à l’échelle internationale. M. Sébastien Huyghe (EPR), Discussion générale · lire en contexte
Les 143 interventions de la séance →

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