Scrutin n°2280 — rejeté /// 10 juin 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2280 · 10 juin 2025 · résolution

L'amendement n° 5 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.

Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement

33pour
4abst.
40contre

77 votants · 73 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 37 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 77 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 16 0 1
Ensemble pour la République contre 0 11 0
Socialistes et apparentés contre 0 10 0
Horizons & Indépendants contre 0 8 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 7 0 0
Écologiste et Social pour 7 0 0
Droite Républicaine contre 0 5 0
UDR pour 2 0 2
Les Démocrates contre 0 3 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 3 0
Non inscrit pour 1 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 77 députés

Député·eGroupeVoix
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre
Fabrice Barusseau SOC contre
Thibault Bazin DR contre
Karim Benbrahim SOC contre
Anne Bergantz Dem contre
Hervé Berville EPR contre
Véronique Besse NI pour
Nicolas Bonnet EcoS pour

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Au mot près Le débat

La lutte contre les crimes environnementaux est une nécessité. Nous partageons le constat exprimé dans le texte au sujet de l’accroissement de la criminalité environnementale transnationale. Mme Danièle Obono (LFI-NFP), Discussion générale · lire en contexte
Avec un taux de croissance estimé entre deux et trois fois celui de l’économie mondiale, la criminalité environnementale s’impose comme l’une des formes de criminalité les plus préoccupantes à l’échelle internationale. M. Sébastien Huyghe (EPR), Discussion générale · lire en contexte
Les 143 interventions de la séance →

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