Scrutin n°2279 — adopté /// 10 juin 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2279 · 10 juin 2025 · résolution

L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.

Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement

37pour
22abst.
4contre

63 votants · 41 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 21 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 63 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 2 13
Socialistes et apparentés pour 9 0 0
Ensemble pour la République pour 8 0 0
Horizons & Indépendants pour 6 0 1
Écologiste et Social pour 6 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention 0 0 5
UDR contre 1 2 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 3 0 0
Droite Républicaine pour 1 0 1
Les Démocrates pour 2 0 0
Non inscrit abstention 0 0 1
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 63 députés

Député·eGroupeVoix
Pouria Amirshahi EcoS pour
Pieyre-Alexandre Anglade EPR pour
Fabrice Barusseau SOC pour
Karim Benbrahim SOC pour
Anne Bergantz Dem pour
Hervé Berville EPR pour
Véronique Besse NI abstention
Idir Boumertit LFI-NFP abstention
Jean-Luc Bourgeaux DR abstention
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Xavier Breton DR non-votant
Julien Brugerolles GDR pour
Joël Bruneau LIOT pour
Marc Chavent UDR contre
Roger Chudeau RN abstention
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN abstention
Sandra Delannoy RN abstention
Jocelyn Dessigny RN abstention
Christelle D'Intorni UDR pour
Aly Diouara LFI-NFP abstention
Benjamin Dirx EPR pour
Nicole Dubré-Chirat EPR pour
Alexandre Dufosset RN abstention
Olivier Fayssat UDR contre
Marc de Fleurian RN abstention
Thierry Frappé RN abstention
Jean-Luc Fugit EPR pour
Damien Girard EcoS pour
Justine Gruet DR pour
Jordan Guitton RN abstention
Steevy Gustave EcoS pour
Sébastien Huyghe EPR pour
Jérémie Iordanoff EcoS pour
François Jolivet HOR abstention
Sylvie Josserand RN abstention
Chantal Jourdan SOC pour
Marietta Karamanli SOC pour
Brigitte Klinkert EPR pour
Xavier Lacombe HOR pour
Abdelkader Lahmar LFI-NFP abstention
Gérard Leseul SOC pour
Julien Limongi RN abstention
René Lioret RN abstention
Christine Loir RN abstention
Aurélien Lopez-Liguori RN abstention
Marie Mesmeur LFI-NFP abstention
Paul Molac LIOT pour
Naïma Moutchou HOR pour
Jacques Oberti SOC pour
Danièle Obono LFI-NFP abstention
Jérémie Patrier-Leitus HOR pour
Constance de Pélichy LIOT pour
Christophe Plassard HOR pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR pour
Pierre Pribetich SOC pour
Christophe Proença SOC pour
Sandra Regol EcoS pour
Sophie Ricourt Vaginay UDR abstention
Laurence Robert-Dehault RN contre
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Thierry Sother SOC pour
Jean-Philippe Tanguy RN contre
Nicolas Thierry EcoS pour
Sabine Thillaye Dem pour
Anne-Cécile Violland HOR pour

65 sur 65

Au mot près Le débat

La lutte contre les crimes environnementaux est une nécessité. Nous partageons le constat exprimé dans le texte au sujet de l’accroissement de la criminalité environnementale transnationale. Mme Danièle Obono (LFI-NFP), Discussion générale · lire en contexte
Avec un taux de croissance estimé entre deux et trois fois celui de l’économie mondiale, la criminalité environnementale s’impose comme l’une des formes de criminalité les plus préoccupantes à l’échelle internationale. M. Sébastien Huyghe (EPR), Discussion générale · lire en contexte
Les 143 interventions de la séance →

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