Scrutin n°2282 — adopté /// 10 juin 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2282 · 10 juin 2025 · résolution

L'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.

Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement

46pour
2abst.
38contre

86 votants · 84 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 43 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 86 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 23 1
Ensemble pour la République pour 10 1 0
Socialistes et apparentés pour 11 0 0
Horizons & Indépendants pour 7 0 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 7 0
Écologiste et Social pour 7 0 0
Droite Républicaine pour 4 1 0
UDR contre 0 5 0
Les Démocrates pour 3 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 3 0 0
Non inscrit contre 0 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 86 députés

Député·eGroupeVoix
Gabriel Amard LFI-NFP contre
Pouria Amirshahi EcoS pour
Pieyre-Alexandre Anglade EPR pour
Fabrice Barusseau SOC pour
Thibault Bazin DR pour
Karim Benbrahim SOC pour
Anne Bergantz Dem pour
Théo Bernhardt RN contre
Hervé Berville EPR pour
Véronique Besse NI contre

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Au mot près Le débat

La lutte contre les crimes environnementaux est une nécessité. Nous partageons le constat exprimé dans le texte au sujet de l’accroissement de la criminalité environnementale transnationale. Mme Danièle Obono (LFI-NFP), Discussion générale · lire en contexte
Avec un taux de croissance estimé entre deux et trois fois celui de l’économie mondiale, la criminalité environnementale s’impose comme l’une des formes de criminalité les plus préoccupantes à l’échelle internationale. M. Sébastien Huyghe (EPR), Discussion générale · lire en contexte
Les 143 interventions de la séance →

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