Scrutin n°2280 — rejeté /// 10 juin 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2280 · 10 juin 2025 · résolution

L'amendement n° 5 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.

Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement

33pour
4abst.
40contre

77 votants · 73 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 37 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 77 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 16 0 1
Ensemble pour la République contre 0 11 0
Socialistes et apparentés contre 0 10 0
Horizons & Indépendants contre 0 8 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 7 0 0
Écologiste et Social pour 7 0 0
Droite Républicaine contre 0 5 0
UDR pour 2 0 2
Les Démocrates contre 0 3 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 3 0
Non inscrit pour 1 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 77 députés

Député·eGroupeVoix
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre
Fabrice Barusseau SOC contre
Thibault Bazin DR contre
Karim Benbrahim SOC contre
Anne Bergantz Dem contre
Hervé Berville EPR contre
Véronique Besse NI pour
Nicolas Bonnet EcoS pour
Idir Boumertit LFI-NFP pour
Jean-Luc Bourgeaux DR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Xavier Breton DR non-votant
Julien Brugerolles GDR abstention
Joël Bruneau LIOT contre
Marc Chavent UDR abstention
Roger Chudeau RN pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Sandra Delannoy RN pour
Jocelyn Dessigny RN pour
Christelle D'Intorni UDR pour
Aly Diouara LFI-NFP pour
Benjamin Dirx EPR contre
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Alexandre Dufosset RN pour
Olivier Fayssat UDR abstention
Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour
Agnès Firmin Le Bodo HOR contre
Marc de Fleurian RN pour
Thierry Frappé RN pour
Jean-Luc Fugit EPR contre
Damien Girard EcoS pour
Guillaume Gouffier Valente EPR contre
Justine Gruet DR contre
Jordan Guitton RN abstention
Steevy Gustave EcoS pour
Sébastien Huyghe EPR contre
Jérémie Iordanoff EcoS pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
François Jolivet HOR contre
Sylvie Josserand RN pour
Chantal Jourdan SOC contre
Marietta Karamanli SOC contre
Brigitte Klinkert EPR contre
Xavier Lacombe HOR contre
Abdelkader Lahmar LFI-NFP pour
Gérard Leseul SOC contre
Julien Limongi RN pour
René Lioret RN pour
Christine Loir RN pour
Aurélien Lopez-Liguori RN pour
Sébastien Martin DR contre
Marie Mesmeur LFI-NFP pour
Laure Miller EPR contre
Paul Molac LIOT contre
Naïma Moutchou HOR contre
Jacques Oberti SOC contre
Danièle Obono LFI-NFP pour
Jérémie Patrier-Leitus HOR contre
Constance de Pélichy LIOT contre
Christophe Plassard HOR contre
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre
Pierre Pribetich SOC contre
Christophe Proença SOC contre
Stéphane Rambaud RN pour
Sandra Regol EcoS pour
Sophie Ricourt Vaginay UDR pour
Laurence Robert-Dehault RN pour
Béatrice Roullaud RN pour
Sébastien Saint-Pasteur SOC contre
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Thierry Sother SOC contre
Jean-Philippe Tanguy RN pour
Liliana Tanguy EPR contre
Nicolas Thierry EcoS pour
Sabine Thillaye Dem contre
Antoine Vermorel-Marques DR contre
Anne-Cécile Violland HOR contre

79 sur 79

Au mot près Le débat

La lutte contre les crimes environnementaux est une nécessité. Nous partageons le constat exprimé dans le texte au sujet de l’accroissement de la criminalité environnementale transnationale. Mme Danièle Obono (LFI-NFP), Discussion générale · lire en contexte
Avec un taux de croissance estimé entre deux et trois fois celui de l’économie mondiale, la criminalité environnementale s’impose comme l’une des formes de criminalité les plus préoccupantes à l’échelle internationale. M. Sébastien Huyghe (EPR), Discussion générale · lire en contexte
Les 143 interventions de la séance →

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