Scrutin n°2291 — adopté /// 13 juin 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2291 · 13 juin 2025 · projet de loi ordinaire

L'article 22 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

30pour
1abst.
4contre

35 votants · 34 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 18 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 35 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 12 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 1 4 1
Écologiste et Social pour 6 0 0
Ensemble pour la République pour 3 0 0
Socialistes et apparentés pour 3 0 0
Droite Républicaine pour 2 0 0
Horizons & Indépendants pour 2 0 0
Les Démocrates pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 35 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Béatrice Bellamy HOR pour
Karim Ben Cheikh EcoS pour
Christophe Bentz RN pour
Philippe Bolo Dem pour
Nicolas Bonnet EcoS pour
Ian Boucard DR pour
Mickaël Bouloux SOC pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant

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Au mot près Le débat

Vous me permettrez de prendre quelques minutes pour répondre à l’amendement de suppression de Mme Lejeune, mais aussi au propos liminaire de Mme Stambach-Terrenoir. M. Stéphane Travert (EPR), Article 22 (appelé par priorité) · lire en contexte
Cet article, qui vise à faciliter les démarches réglementaires relatives aux opérations d’import-export des promoteurs de recherche impliquant la personne humaine (RIPH), nous pose problème – il est ici question du sang et de ses… Mme Anne Stambach-Terrenoir Article 22 (appelé par priorité) · lire en contexte
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