Scrutin n°2294 — adopté /// 13 juin 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2294 · 13 juin 2025 · projet de loi ordinaire

L'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

24pour
10abst.
10contre

44 votants · 34 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 18 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 44 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National abstention 0 0 10
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 10 0
Socialistes et apparentés pour 7 0 0
Écologiste et Social pour 6 0 0
Droite Républicaine pour 5 0 0
Ensemble pour la République pour 4 0 0
Les Démocrates pour 2 0 0

Nominatif Le vote des 44 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP contre
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Philippe Ballard RN abstention
Karim Ben Cheikh EcoS pour
Christophe Bentz RN abstention
Philippe Bolo Dem pour
Nicolas Bonnet EcoS pour
Ian Boucard DR pour
Mickaël Bouloux SOC pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant

10 sur 45 — afficher tout

Au mot près Le débat

Vous me permettrez de prendre quelques minutes pour répondre à l’amendement de suppression de Mme Lejeune, mais aussi au propos liminaire de Mme Stambach-Terrenoir. M. Stéphane Travert (EPR), Article 22 (appelé par priorité) · lire en contexte
Cet article, qui vise à faciliter les démarches réglementaires relatives aux opérations d’import-export des promoteurs de recherche impliquant la personne humaine (RIPH), nous pose problème – il est ici question du sang et de ses… Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP), Article 22 (appelé par priorité) · lire en contexte
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