Scrutin n°2350 — adopté /// 13 juin 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2350 · 13 juin 2025 · projet de loi ordinaire

L'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

12pour
6abst.
0contre

18 votants · 12 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 7 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 18 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Socialistes et apparentés abstention 0 0 6
Rassemblement National pour 5 0 0
Ensemble pour la République pour 4 0 0
Écologiste et Social pour 1 0 0
Les Démocrates pour 1 0 0
UDR pour 1 0 0
Droite Républicaine pour 0 0 0

Nominatif Le vote des 18 députés

Député·eGroupeVoix
Mickaël Bouloux SOC abstention
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Xavier Breton DR non-votant
Colette Capdevielle SOC abstention
Thierry Frappé RN pour
Florence Goulet RN pour
Marie Lebec EPR pour
Vincent Ledoux EPR pour
Gérard Leseul SOC abstention
Laurent Lhardit SOC abstention

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Au mot près Le débat

Nous proposons de supprimer l’article 12, qui vise à accélérer le traitement de contentieux devant les juridictions administratives. Mme Anne Stambach-Terrenoir Article 12 · lire en contexte
Nous voulons évidemment aussi supprimer cet article.Actuellement, le code de l’environnement prévoit : « Les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité visent un objectif d’absence de perte nette, voire de gain de biodiversité. Mme Anne Stambach-Terrenoir Article 18 · lire en contexte
Les 826 interventions de la séance →

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