Scrutin n°2376 — adopté /// 13 juin 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2376 · 13 juin 2025 · projet de loi ordinaire

L'article 19 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

17pour
14abst.
7contre

38 votants · 24 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 13 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 38 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 10 0 0
Socialistes et apparentés abstention 0 1 6
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention 0 0 6
Ensemble pour la République contre 2 3 0
Droite Républicaine pour 4 0 0
Écologiste et Social contre 0 3 1
Les Démocrates pour 1 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 38 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP abstention
Anne-Laure Blin DR pour
Arnaud Bonnet EcoS contre
Éric Bothorel EPR contre
Ian Boucard DR pour
Mickaël Bouloux SOC abstention
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Xavier Breton DR non-votant
Françoise Buffet EPR contre
Colette Capdevielle SOC abstention

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Au mot près Le débat

Nous proposons de supprimer l’article 12, qui vise à accélérer le traitement de contentieux devant les juridictions administratives. Mme Anne Stambach-Terrenoir Article 12 · lire en contexte
Nous voulons évidemment aussi supprimer cet article.Actuellement, le code de l’environnement prévoit : « Les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité visent un objectif d’absence de perte nette, voire de gain de biodiversité. Mme Anne Stambach-Terrenoir Article 18 · lire en contexte
Les 826 interventions de la séance →

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