Scrutin n°2376 — adopté /// 13 juin 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2376 · 13 juin 2025 · projet de loi ordinaire

L'article 19 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

17pour
14abst.
7contre

38 votants · 24 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 13 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 38 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 10 0 0
Socialistes et apparentés abstention 0 1 6
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention 0 0 6
Ensemble pour la République contre 2 3 0
Droite Républicaine pour 4 0 0
Écologiste et Social contre 0 3 1
Les Démocrates pour 1 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 38 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP abstention
Anne-Laure Blin DR pour
Arnaud Bonnet EcoS contre
Éric Bothorel EPR contre
Ian Boucard DR pour
Mickaël Bouloux SOC abstention
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Xavier Breton DR non-votant
Françoise Buffet EPR contre
Colette Capdevielle SOC abstention
Cyrielle Chatelain EcoS contre
Aly Diouara LFI-NFP abstention
Sylvie Ferrer LFI-NFP abstention
Marc de Fleurian RN pour
Florence Goulet RN pour
Emmanuel Grégoire SOC contre
Michel Herbillon DR pour
Tiffany Joncour RN pour
Julie Laernoes EcoS contre
Vincent Ledoux EPR pour
Claire Lejeune LFI-NFP abstention
Gérard Leseul SOC abstention
Laurent Lhardit SOC abstention
Christine Loir RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Sandra Marsaud EPR contre
Damien Maudet LFI-NFP abstention
Emmanuel Maurel GDR abstention
Nicolas Meizonnet RN pour
Manon Meunier LFI-NFP abstention
Louise Morel Dem pour
Jacques Oberti SOC abstention
Julie Ozenne EcoS abstention
Lisette Pollet RN pour
Nicolas Ray DR pour
Matthias Renault RN pour
Valérie Rossi SOC abstention
Thierry Tesson RN pour
Stéphane Travert EPR pour

40 sur 40

Au mot près Le débat

Nous proposons de supprimer l’article 12, qui vise à accélérer le traitement de contentieux devant les juridictions administratives. Mme Anne Stambach-Terrenoir Article 12 · lire en contexte
Nous voulons évidemment aussi supprimer cet article.Actuellement, le code de l’environnement prévoit : « Les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité visent un objectif d’absence de perte nette, voire de gain de biodiversité. Mme Anne Stambach-Terrenoir Article 18 · lire en contexte
Les 826 interventions de la séance →

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