Scrutin n°2377 — rejeté /// 13 juin 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2377 · 13 juin 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1839 de M. Tesson de suppression de l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

12pour
2abst.
22contre

36 votants · 34 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 18 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 36 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 10 0 0
Ensemble pour la République contre 0 6 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 6 0
Socialistes et apparentés contre 0 6 0
Droite Républicaine pour 2 2 0
Écologiste et Social contre 0 2 0
Horizons & Indépendants abstention 0 0 2

Nominatif Le vote des 36 députés

Député·eGroupeVoix
Béatrice Bellamy HOR abstention
Anne-Laure Blin DR pour
Arnaud Bonnet EcoS contre
Éric Bothorel EPR contre
Ian Boucard DR contre
Mickaël Bouloux SOC contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Xavier Breton DR non-votant
Françoise Buffet EPR contre
Colette Capdevielle SOC contre

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Au mot près Le débat

Nous sommes opposés à cet article introduit par la commission parce qu’il prévoit des régressions majeures en matière de planification énergétique. Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP), Article 21  quater · lire en contexte
L’article 20 bis AC a été créé par la commission spéciale. J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement de suppression.Les deux mesures prévues par l’article sont pertinentes. M. Stéphane Travert (EPR), Article 20  bis  AC · lire en contexte
Les 577 interventions de la séance →

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