Scrutin n°24 — adopté /// 23 octobre 2024
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n°24 · 23 octobre 2024
Adopté
Scrutin public ordinaire n°24 · 23 octobre 2024 · projet de loi de finances de l'année
L'amendement n° 2688 de M. Causse après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Projet de loi de finances pour 2025
95 votants · 92 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 47 · 4 non-votants
Le dossier législatif complet →
Les 95 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Rassemblement National
abstention
0
17
2
Ensemble pour la République
pour
3
13
0
Socialistes et apparentés
pour
15
0
0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
pour
13
0
0
Écologiste et Social
pour
11
0
0
Les Démocrates
contre
0
5
0
Horizons & Indépendants
pour
2
2
0
Non inscrit
pour
3
0
0
Droite Républicaine
contre
0
3
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
1
1
1
Gauche Démocrate et Républicaine
pour
2
0
0
UDR
contre
0
1
0
Au mot près Le débat
Permettez-moi tout d’abord, monsieur Petit, de saluer votre engagement personnel depuis le début de cette guerre – et, à travers vous, l’ensemble du groupe Dem dont le soutien à l’Ukraine n’a jamais manqué.Pour répondre précisément à votre…
M. Sébastien Lecornu Guerre en Ukraine · lire en contexte
Il tend à instituer un impôt différencié et s’inspire des travaux d’une mission d’information que Jean-Paul Mattei et moi-même avions conduite sur l’impôt universel.
M. Éric Coquerel (LFI-NFP), Après l’article 3 · lire en contexte
Les 888 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
10 oct.
1er dépôt d'une initiative. — AN
21 nov.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
23 janv.
Convocation d'une CMP
23 janv.
Décision — Sénat : modifié
24 janv.
Dépôt d'un projet de loi
3 févr.
Décision de la CMP : Accord
5 févr.
Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en… · scrutin n°693 , 128-0
6 févr.
Saisine du conseil constitutionnel
6 févr.
Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
13 févr.
Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme
source : scrutin public n°24 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
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