Adopté
Scrutin public ordinaire n°24 · 23 octobre 2024 · projet de loi de finances de l'année
L'amendement n° 2688 de M. Causse après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Projet de loi de finances pour 2025
50pour
3abst.
42contre
95 votants · 92 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 47 · 4 non-votants
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