Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Jérémie Iordanoff.
Tours 1 à 200 sur 546 — page 1 / 3.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à neuf heures.)
L’ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d’examen simplifiée, en application de l’article 103 du règlement, du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d’éliminer les doubles impositions en matière d’impôt sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales (no 1257).Ce texte n’ayant fait l’objet d’aucun amendement, je vais le mettre aux voix, en application de l’article 106 du règlement.
(Le projet de loi est adopté.)
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (nos 463, 1522).
Hier soir, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles, s’arrêtant à l’amendement no 523 à l’article 5. Des scrutins publics ont été annoncés sur cet amendement et les suivants, jusqu’au no 97 rectifié inclus, ainsi que sur les sous-amendements s’y rapportant et sur l’article 5.
La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir l’amendement no 523.
Avec l’amendement no 522, nous avions proposé de fixer un objectif chiffré d’énergies renouvelables. Dès lors que le rapporteur et le gouvernement tiennent coûte que coûte à maintenir un objectif global d’énergie dite décarbonée, sans détailler la part issue des énergies renouvelables, il faut au moins, si nous poursuivons la fameuse stratégie gouvernementale « à deux jambes » affichée depuis 2022, que cet objectif soit cohérent avec une trajectoire réelle de développement des renouvelables. C’est l’objet de cet amendement de repli.L’objectif global actuellement proposé est de 58 % d’énergie décarbonée. Selon une note interne des autorités françaises transmise à la Commission européenne, cela correspond à seulement 35 % d’énergie issue de sources renouvelables. Si l’on veut respecter l’équivalent d’un objectif de 44 % de renouvelables, il faut viser 67 % d’énergie décarbonée et non 58 […]
La parole est à M. Antoine Armand, rapporteur de la commission des affaires économiques, pour donner l’avis de la commission.
Avis défavorable.
La parole est à M. le ministre chargé de l’industrie et de l’énergie, pour donner l’avis du gouvernement.
Même avis.
Je mets aux voix l’amendement no 523.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 52 Nombre de suffrages exprimés 52 Majorité absolue 27 Pour l’adoption 19 Contre 33
(L’amendement no 523 n’est pas adopté.)
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 859 qui fait l’objet d’un sous-amendement.
Pour dissiper tout doute, cet amendement vise à préciser que l’électricité décarbonée comprend « l’électricité nucléaire et celle issue de sources renouvelables. »
La parole est à M. Jean-Luc Fugit, pour soutenir le sous-amendement no 877.
Nous proposons de préciser la liste des énergies renouvelables sur lesquelles se fonde l’objectif de production d’électricité.Cette précision, qui pourrait paraître inutile, est en réalité essentielle compte tenu de ce qui s’est passé lundi soir, quand un sous-amendement du Rassemblement national à un amendement de M. Alfandari a évincé l’éolien et le photovoltaïque des objectifs de production d’énergie décarbonée.Nous souhaitons réaffirmer notre attachement à l’ensemble des énergies renouvelables, cette addition de solutions dont nous avons besoin pour produire de l’électricité, de la chaleur ou du froid. Nous tenons particulièrement à ce sous-amendement, qui est fondamental au regard de ce qui s’est passé lundi. J’invite toutes celles et ceux qui soutiennent l’ensemble des énergies renouvelables à l’adopter.
Quel est l’avis de la commission ?
Pour les raisons que vient de développer M. Fugit, avis très favorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis favorable sur le sous-amendement et sur l’amendement de la commission.
Je mets aux voix le sous-amendement no 877.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 54 Nombre de suffrages exprimés 54 Majorité absolue 28 Pour l’adoption 29 Contre 25
(Le sous-amendement no 877 est adopté.)
Je mets aux voix l’amendement no 859, tel qu’il a été sous-amendé.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 53 Nombre de suffrages exprimés 53 Majorité absolue 27 Pour l’adoption 26 Contre 27
(L’amendement no 859 n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir l’amendement no 521.
Si ce texte parle d’un objectif de production de 560 térawattheures d’électricité décarbonée en 2030, le flou organisé et l’ambiguïté demeurent sur ce que cela recouvre.D’ailleurs, si la commission des affaires économiques a présenté un amendement – qui a été rejeté après un avis favorable du gouvernement – pour préciser la définition de l’électricité décarbonée et y inclure les énergies renouvelables, c’est bien que cette ambiguïté existe.Le droit européen, avec la directive RED III, fixe un objectif de 42,5 %, voire de 44 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’ici 2030. Il est parfaitement clair que le nucléaire n’en fait pas partie.La confusion volontairement entretenue sur la notion d’électricité décarbonée masque notre retard structurel en matière d’énergies renouvelables. Cette confusion, dangereuse pour notre sécurité d’approvisionnement, alimente une […]
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Matthias Tavel.
Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, on est au cœur de votre hypocrisie ! Pourquoi y aurait-il un objectif pour le nucléaire et pas pour les énergies renouvelables ? Pourquoi les opposez-vous ?Le vote qui vient d’avoir lieu montre la pente sur laquelle vous vous êtes engagés en refusant hier les amendements que nous avions proposés pour fixer des objectifs chiffrés sur les énergies renouvelables (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS) : vous vous êtes mis dans la main de l’extrême droite sur le nouveau nucléaire et vous y restez sur les énergies renouvelables !Il est temps pour vous de comprendre le danger que présente la stratégie menée depuis plusieurs jours et de rectifier le tir si vous voulez éviter que ce texte n’aboutisse à un moratoire sur les énergies renouvelables. Il est temps de vous ressaisir et de revenir à la raison en donnant des avis […]
Bien dit !
Je mets aux voix l’amendement no 521.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 62 Nombre de suffrages exprimés 60 Majorité absolue 31 Pour l’adoption 17 Contre 43
(L’amendement no 521 n’est pas adopté.)
Je suis saisi de deux amendements, nos 601 et 272, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l’amendement no 601.
Par cet amendement, nous proposons de préciser la répartition du mix électrique décarboné entre production électronucléaire et production renouvelable sur la base des objectifs intégrés dans le projet de programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), PPE 3.Alors que l’amendement précédent n’a pas été adopté, je crois que celui-ci peut corriger les choses et obtenir l’assentiment de M. le rapporteur, car nous ne sommes pas totalement déconnectés de l’ambition du gouvernement.Dès lors que les capacités de production d’EDF sont estimées pour la période 2025-2027 à 360 térawattheures, l’objectif de production renouvelable se déduit aisément : il doit être d’au moins 200 térawattheures. C’est cohérent avec l’objectif de 206 térawattheures inscrit dans le projet de PPE 3.Si la production électronucléaire est structurellement rigide jusqu’à l’entrée en exploitation d’un nouveau parc au-delà […]
La parole est à M. Matthias Tavel, pour soutenir l’amendement no 272.
Hier soir, nous avons énoncé des arguments pour donner de la visibilité aux filières des renouvelables et sanctuariser leur développement afin de garantir l’approvisionnement électrique de notre pays pour les dix ans à venir. Depuis, deux arguments se sont ajoutés qui devraient, je l’espère, permettre l’adoption de cet amendement.Le premier, c’est que, selon un collectif de scientifiques, l’objectif de limiter le réchauffement climatique à 1,5o C est d’ores et déjà inatteignable, de sorte que notre effort doit tendre à éviter de dépasser les 2o C. Il y a donc une urgence encore plus grande à accélérer sur la décarbonation de notre industrie, de notre énergie, de notre société et à sortir des énergies fossiles : comme nous l’avons déjà dit et répété, cela passe à très court terme par le développement des énergies renouvelables.Le second argument, auquel vous serez peut-être plus […]
Quel est l’avis de la commission ?
Comme je l’ai dit hier, je considère qu’il vaut mieux avoir des objectifs de production décarbonée ou de capacité installée que des pourcentages qui ne font référence qu’à eux-mêmes et nous mènent tranquillement dans l’impasse. Je vous rappelle que la commission a supprimé, dans la définition de l’objectif de 560 térawattheures de production d’électricité décarbonée, la distinction entre nucléaire et énergies renouvelables. Je suis surpris que cet amendement ne propose de rétablir que la part des énergies renouvelables. Pour autant, je pense que chacun est capable de faire un exercice de vases communicants ; ce sera donc, en effet, un avis de sagesse.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Oui, les 200 térawattheures se déduisent aisément de la cible des 560 térawattheures, sachant que l’objectif est de 360 térawattheures de production nucléaire. Je m’en remets donc, moi aussi, à la sagesse de l’Assemblée.
La parole est à Mme Julie Laernoes.
Ce qui est particulièrement choquant, c’est que ni le rapporteur ni le gouvernement ne proposent d’amendement visant à inscrire des montants de production à l’article 5, alors qu’ils ont cherché à rétablir l’article 3 – quand bien même on entend dire qu’il faudrait respecter les votes de la commission. Monsieur le ministre, vous dites que vous allez vous en remettre à la sagesse de l’Assemblée pour ajuster la PPE – sans faire référence, d’ailleurs, au groupe de travail ; merci de nous faire travailler pour rien et de le dire ouvertement. Mais en fait, vous n’écoutez pas l’Assemblée, vous écoutez les pantins du Rassemblement national (Exclamations sur les bancs du groupe RN)…
Si c’est pour dire ça, restez chez vous !
…pour aller vers les extrêmes, vers le toujours plus de nucléaire, et piétiner, avec les énergies renouvelables, la gauche.
C’est très bien, le nucléaire !
Je ne sais pas si les énergies renouvelables sont plus de gauche que de droite, monsieur le ministre, mais, en l’état, cela ne fait pas un mix équilibré.Et lorsque vous vous contentez de dire, oui, ça se déduit aisément de la cible des 560 térawattheures, vous semblez oublier que nous parlons d’une programmation et qu’il faut bien inscrire dans la loi des objectifs chiffrés pour les énergies renouvelables ! Vous tuez cette filière, et cela n’a pas l’air de vous émouvoir. Vous ne voulez pas bouger le petit doigt ? Eh bien, vous resterez dans l’histoire comme le ministre qui a tué toute l’industrie des énergies renouvelables et a permis au climat de s’emballer de plus belle. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Vos prises de position sur les énergies renouvelables sont totalement indignes. Vous êtes le ministre de l’inaction, vous vous […]
Vous êtes six !
Il faut absolument adopter ces amendements ; ce serait un minimum, mais on n’est même pas sûr d’y arriver vu la non-mobilisation de vos troupes et votre focalisation sur l’extrême droite en matière d’énergie.
La parole est à M. Jean-Luc Fugit.
Je prends la parole non parce que mon groupe est pointé du doigt mais parce que j’ai envie de parler de politique énergétique. Je ne suis pas là pour invectiver les autres ni pour compter combien ils sont. De mon point de vue, ce n’est pas comme cela qu’on fait de la politique et je n’adopterai pas le ton de certains d’entre vous.Même si le groupe EPR n’est pas suffisamment nombreux à vos yeux, madame Laernoes, nous voterons pour ces amendements, car ils correspondent à ce que nous défendons depuis le début des débats. Le minimum de 200 térawattheures provenant d’énergies renouvelables par rapport à l’objectif global de 560 térawattheures nous semble cohérent avec les travaux préparatoires à cette PPE 3 – auxquels vous avez participé, comme moi. Au passage, je rappelle à toutes celles et ceux qui pensent qu’il n’y a pas eu de débat sur la PPE, que cela fait tout de même quatre ans que […]
La parole est à M. Kévin Mauvieux.
Madame Laernoes, il est assez lunaire de voir que dès 9 h 20, vous arrivez à pomper l’air de tout le monde avec vos leçons de morale et vos éoliennes. Vous n’êtes pourtant que quatre écolos !
Oh, du calme ! Laissez-nous respirer ! Vous pouvez sortir si vous voulez !
En l’occurrence, les députés du groupe RN sont ce matin plus nombreux que tous les autres rassemblés. Cela prouve que nous sommes plus responsables, sur ce texte comme sur tous les autres. Entendre des donneurs de leçons en permanence, cela commence à bien faire !Et puis vous faites un long discours sur le fait que le gouvernement va tuer l’industrie des énergies intermittentes.
C’est déjà fait.
Mais nous ne sommes pas là pour défendre l’industrie chinoise ou l’industrie allemande ! Nous sommes là pour défendre la France et les Français ! Et en l’occurrence, ils ont besoin d’une énergie propre et décarbonée, donc du nucléaire. Nous ne voulons pas que l’argent du contribuable soit dilapidé au bénéfice de grandes firmes multinationales allemandes ou chinoises. Les énergies intermittentes, que vous voulez plantez partout – sauf dans vos territoires –, sont produites en Allemagne et en Chine.
C’est n’importe quoi !
Ne venez donc pas nous dire que revenir sur les énergies intermittentes mettrait l’industrie française à mal. Cela nuirait seulement aux industriels étrangers – on n’est pas là pour penser à eux !Enfin, j’ai noté que vous avez attaqué le RN en qualifiant ses députés de pantins. Il y a ici deux types de pantin : les pantins des Français, qui agissent dans leur intérêt ; les pantins des firmes étrangères, qui agissent au nom de l’Allemagne et de la Chine. Je préfère être le pantin des Français que celui de la Chine ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Un moment historique…
La parole est à Mme Anna Pic.
Il faut bien entendu développer un mix équilibré. Mais s’agissant de la question industrielle, je viens d’entendre quelque chose qui est absolument faux.Je vais vous parler de ma circonscription. On ne peut pas dire que le Cotentin soit peu nucléarisé, ni particulièrement opposé à l’énergie nucléaire… et pourtant, je peux vous assurer que nous sommes les plus proactifs sur le mix énergétique et la montée en puissance des énergies renouvelables.En 2016, nous avions plus de 11 % de chômage ; depuis, l’ensemble des collectivités territoriales, qu’elles soient de droite ou de gauche, ont massivement investi pour faire émerger les énergies marines renouvelables notamment ; le taux de chômage est tombé à 4,7 %. Ce n’est pas l’EPR qui nous a conduits à ce résultat, mais une vraie réindustrialisation, la montée en compétences et un écosystème économique, que vous n’avez visiblement pas l’air de […]
Ça nous pose un problème, à nous !
Par contre, cela me pose un problème que nous mettions un point d’arrêt à la réindustrialisation du territoire, faute d’objectifs. Je reçois depuis cinq jours des messages de l’ensemble des filières des énergies renouvelables ; encore hier, à minuit, j’ai reçu le SMS suivant : « C’est planté. On va perdre nos investissements. »Les investissements dans les renouvelables ne nous coûteront pas plus cher.
Et les lobbys ?
Ah, les lobbys, c’est votre hobby ! Ceux que vous appelez les lobbys créent des emplois pérennes, des compétences.
Il n’y en a pas !
Je pense à CMN, à Efinor, à tous ces petits joyaux industriels que nous avons sur notre territoire et qui, ces dernières années, ont investi à leur propre compte des millions d’euros (M. Dominique Potier applaudit), pour lesquels la France a déjà fait une avance sur les recettes futures. C’est seulement lorsque nous aurons installé leurs machines qu’ils pourront commencer à rembourser notre pays.
Ce sont les Américains de toute façon !
Mais c’est vous !
Mettre fin à la réindustrialisation ? Vous voulez continuer sur le chemin de la désespérance ? Désolée, mais grâce aux emplois industriels sur notre territoire, nous sommes passés sous la barre des 5 % de chômage. Arrêtez votre patriotisme de pacotille et commencez à vous intéresser au sujet ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, EPR et EcoS. – M. Jean-Philippe Tanguy s’exclame.)
La parole est à Mme Julie Laernoes.
Monsieur Tanguy, visiblement vous vous êtes mal réveillé ce matin, peut-être à l’idée que nous attaquerions d’emblée par l’article 5… qui concerne les énergies renouvelables. (M. Matthias Tavel applaudit.)Pour éclairer les débats, je rappelle que, par kilowattheure produit, les énergies renouvelables sont plus pourvoyeuses d’emplois que le nucléaire.
C’est subventionné !
Toutes les études le confirment : 1 kilowattheure produit à partir du solaire, de l’éolien ou des réseaux de chaleur est nettement plus pourvoyeur d’emplois que l’industrie nucléaire.De surcroît, celle-ci engloutit, dans l’opacité la plus totale, des milliards d’argent public depuis des années. Hier, nous parlions des salariés de General Electric, un outil industriel qui était à l’origine français puisque composé de parcelles d’Alstom vendues par notre pays. Ces salariés, ce sont surtout des ouvriers et des ingénieurs. Ils ont acquis des compétences puisqu’ils ont construit le premier parc éolien offshore. Avec l’abandon de ce parc, délaissé totalement, nous allons perdre non seulement ces compétences mais aussi cet outil industriel français.Quand on ne soutient pas la filière du solaire, quand on ne répond pas aux cris d’alarme de Systovi et des rares autres fabricants de panneaux […]
Eh oui !
Cela fait très longtemps que nous n’avons plus de mines d’uranium. Souvenons-nous que Mme Lauvergeon avait réussi l’exploit d’acheter avec les deniers publics des mines d’uranium dénuées d’uranium !
Elle était socialiste !
Voyez à quelles compromissions avec l’étranger le nucléaire nous conduit !Messieurs et mesdames du Rassemblement national, dire que les énergies renouvelables, c’est l’étranger, et que le nucléaire, c’est français, c’est factuellement erroné ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe SOC.)
La parole est à M. Matthias Tavel.
Encore ?
Monsieur Tanguy, un peu de calme ! Je sais que vous avez déjà seize collègues en burn-out et en arrêt maladie, ce qui vous permet de bénéficier de nombreuses délégations de vote aujourd’hui ; souffrez de nous entendre encore longtemps. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
De quel droit dites-vous ça ?
Vous nous parlez de souveraineté et de l’argent public que nous donnons à des multinationales étrangères : voulez-vous parler de l’argent public déversé à fonds perdus par France 2030 pour développer de petits réacteurs modulaires (SMR) ? Des réacteurs coréens que vous souhaitez installer dans notre pays ? (M. Maxime Laisney et Mme Anna Pic applaudissent.) De la licence que nous payons à Westinghouse car ce sont leurs modèles qui équipent notre parc nucléaire ? De l’uranium que nous importons ? Des sommes que nous versons à Rosatom pour recycler en Russie l’uranium utilisé dans nos centrales nucléaires ?La souveraineté passe par les énergies renouvelables…
Non !
…car c’est grâce à elles que nous pouvons produire ici l’énergie dont nous avons besoin, sans dépendre des importations d’uranium. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)La souveraineté énergétique passe par l’industrie hydraulique. Or, il y a moins d’un an, vous avez proposé, à l’occasion de votre journée d’initiative parlementaire, de vendre nos barrages à des fonds étrangers – européens ou extra-européens – désireux d’en faire l’acquisition (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS), alors que cette question faisait l’objet d’une mission d’information. Vous n’avez donc pas de leçons à nous donner en matière de souveraineté !La souveraineté industrielle passe aussi par l’éolien en mer. Les pales des éoliennes sont produites à Cherbourg ou au Havre, les turbines assemblées au Havre et à Saint-Nazaire, les sous-stations électriques produites […]
La parole est à M. Dominique Potier.
Je soutiens les amendements de nos collègues Battistel et Tavel, qui sont similaires.Nous devons sortir des caricatures : penser que le nucléaire serait français et que les énergies renouvelables seraient asiatiques relève de la fiction – c’est bien plus entremêlé et complexe, tout le monde peut l’admettre ici.Je donnerai un exemple simple d’une industrie qui sert à la fois le nucléaire et les énergies renouvelables et qui est menacée par le risque de dumping : la production de canalisations, notamment à Pont-à-Mousson, où est installée une filiale de Saint-Gobain.Les rapports sur la question sont sans appel : on ne peut pas produire d’énergie nucléaire dans des conditions de sécurité optimales sans circuits de refroidissement, donc sans une industrie française de la canalisation et sans l’école française de l’eau, qui a su développer des technologies de très haut niveau.Nous avons […]
La parole est à M. Jean-René Cazeneuve.
Nous soutiendrons évidemment ces amendements.Permettez-moi de revenir sur la guerre, que je trouve hypocrite, entre les énergies renouvelables et le nucléaire. Notre collègue nous a parlé du Cotentin ; pour ma part, je parlerai du Gers.Dans le Gers, nous avons du soleil et des agriculteurs – donc du photovoltaïque et des méthaniseurs. Je me bats tous les jours pour le développement de nouveaux projets, lesquels se heurtent systématiquement à des associations écologistes, comme les Amis de la Terre – vos amis ! À chaque fois qu’on lance un projet photovoltaïque qui bénéficiera aux collectivités locales, ces associations viennent le freiner. À chaque fois que des agriculteurs veulent augmenter leurs revenus en installant un méthaniseur, elles leur mettent des bâtons dans les roues et les stigmatisent. Cette hypocrisie me fatigue !Ici, vous nous dites avec des trémolos dans la voix qu’il […]
On n’a pas pu voter le PLF, monsieur Cazeneuve !
L’année dernière, nous avons présenté un projet de loi pour accélérer le développement des énergies renouvelables : vous vous y êtes opposés ! Et quand vous êtes sur le terrain, vous agissez systématiquement contre ces projets. Chers collègues écologistes, instillez un peu de cohérence et de clarté dans vos propos et dans vos actes ! (M. Christophe Marion applaudit.)
Je mets aux voix l’amendement no 601.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 90 Nombre de suffrages exprimés 89 Majorité absolue 45 Pour l’adoption 46 Contre 43
(L’amendement no 601 est adopté ; en conséquence, les amendements no 272 et 685 tombent.)
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 463 et 524. La parole est à M. Jean-Luc Fugit, pour soutenir l’amendement no 463.
Nous souhaitons inscrire dans la politique énergétique un objectif explicite de production de froid renouvelable. C’est un sujet majeur. L’énergie dépasse la question de l’électricité : elle recouvre aussi celle de la chaleur et du froid.Le plan national d’adaptation au changement climatique (Pnacc), présenté fin 2024, fait du froid renouvelable une priorité stratégique des réseaux de froid. Ces derniers permettent de substituer à la consommation électrique individuelle des solutions collectives, durables et plus sobres. En cohérence avec le Pnacc et la stratégie française pour l’énergie et le climat (Sfec), nous proposons de franchir un cap, en reconnaissant pleinement le rôle du froid renouvelable dans notre transition énergétique.Il ne s’agit pas ici de polémique politicienne, mais de soutenir l’industrie et les scientifiques dans la loi. Il est temps de fixer des objectifs à la fois […]
La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir l’amendement no 524.
Je rejoins M. Fugit : il s’agit d’inscrire dans la loi des objectifs chiffrés en matière de froid renouvelable.Monsieur Cazeneuve, durant huit ans, j’ai été vice-présidente chargée de l’énergie au sein de Nantes métropole. J’y ai développé une des plus grandes centrales photovoltaïques de l’Ouest. Reposant en partie sur l’autoconsommation, elle est implantée au sein du marché d’intérêt national (MIN) de Nantes. J’ai promu l’autoconsommation et fait le relais entre les bailleurs sociaux et les collectivités territoriales. J’ai aussi soutenu des projets de méthanisation respectueux de l’environnement et les réseaux de chaleur, aujourd’hui mis à mal par la baisse de dotation du fonds Chaleur de l’Ademe – l’Agence de la transition écologique.Pour toutes ces raisons, je suis convaincue qu’il faut non seulement fixer des objectifs, mais aussi ne pas mentir sur les budgets alloués au […]
Quel est l’avis de la commission ?
J’émettrai un avis favorable sur ces deux amendements. Mentionner ici le froid ne fait pas entorse à notre règle qui consiste à ne pas mentionner d’énergie spécifique. En effet, le froid…
Renouvelable !
…et le chaud peuvent s’obtenir à partir de sources très diverses – je pense notamment à la géothermie.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Favorable.
Je mets aux voix les amendements identiques nos 463 et 524.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 89 Nombre de suffrages exprimés 89 Majorité absolue 45 Pour l’adoption 43 Contre 46
(Les amendements identiques nos 463 et 524 ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi de deux amendements, nos 345 et 860, pouvant être soumis à une discussion commune.La parole est à M. Pierre Meurin, pour soutenir l’amendement no 345.
Il vise à remplacer, à l’alinéa 3, les mots « chaleur renouvelable et de récupération » par les mots « chaleur bas-carbone ». Je pense qu’il est mieux écrit que l’amendement suivant car la notion de chaleur bas-carbone inclut les chaleurs renouvelable et de récupération. Il permettrait d’éviter des formules redondantes. Je suggère donc à M. le rapporteur de retirer son amendement au profit du mien. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 860.
Il est proche – mais mieux écrit – de celui de M. Meurin, dont je suggère le retrait. (Sourires.)
On va voir qui va gagner…
Leur but commun est de ne pas discriminer en fonction de la méthode de décarbonation. Toutefois, l’adoption de la formulation proposée par M. Meurin risquerait de nous priver de financements européens.
Quel est l’avis du gouvernement sur ces amendements ?
Favorable à celui de M. le rapporteur et défavorable à celui de M. Meurin.
Je mets aux voix l’amendement no 345.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 95 Nombre de suffrages exprimés 94 Majorité absolue 48 Pour l’adoption 48 Contre 46
(L’amendement no 345 est adopté ; en conséquence, l’amendement no 860 tombe.) (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 525 et 592. La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir l’amendement no 525.
Il vise à intégrer dans la loi un objectif clair et mesurable de développement du solaire thermique, fixé à au moins 6 térawattheures produits d’ici à 2030. Il ne s’agit pas d’une simple projection théorique ou d’une vue de l’esprit des écologistes mais du chiffre que le gouvernement avait envisagé dans le projet de PPE 3. On peut toutefois douter de la solidité de vos engagements, puisque vous avez appelé à voter contre l’inscription d’objectifs chiffrés en matière d’énergies renouvelables.Le solaire thermique permet de produire de la chaleur renouvelable sans solliciter le réseau électrique ni dépendre du gaz. C’est simple, mature, local, peu coûteux et parfaitement adapté aux besoins de chaleur des bâtiments, notamment des logements collectifs. Pourtant, faute d’être inscrite dans la loi, cette solution reste marginalisée. Elle est trop peu déployée et souffre d’un manque […]
La parole est à M. Karim Benbrahim, pour soutenir l’amendement identique no 592.
Les énergies renouvelables constituent un élément essentiel de la lutte pour protéger l’environnement et limiter nos émissions carbone. Elles permettent d’assurer une indépendance énergétique et répondent à des enjeux sociaux et économiques.Le solaire thermique reste moins identifié que l’énergie photovoltaïque. Pourtant, cette technologie est également décarbonée et présente un meilleur rendement énergétique que le chauffage électrique. Toutes les énergies renouvelables doivent pouvoir se compléter afin que chacune soit utilisée de la manière la plus performante possible. Dans sa rédaction actuelle, la proposition de loi ne fixe pas d’objectif au solaire thermique. Nous proposons de fixer un plancher d’objectif de capacités installées d’au moins 6 térawattheures.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
J’en comprends l’esprit et je partage l’attachement et le besoin de soutien au solaire thermique dont ils témoignent. Toutefois, comme je l’ai déjà indiqué, la place des objectifs assignés pour chaque énergie est dans un décret, celui qui fixera la PPE. En cohérence avec mes précédents et futurs avis, je demande le retrait de ces amendements.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis. Il n’est ni nécessaire ni pertinent de fixer des objectifs de production de chaleur sous-filière par sous-filière, car des évolutions ou des bouleversements du marché pourraient obliger à les revoir dans des délais assez brefs. L’adoption de ces amendements donnerait à la loi une rigidité inopportune.
Je mets aux voix les amendements identiques nos 525 et 592.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 95 Nombre de suffrages exprimés 95 Majorité absolue 48 Pour l’adoption 31 Contre 64
(Les amendements identiques nos 525 et 592 ne sont pas adoptés.)
La parole est à Mme Mathilde Hignet, pour soutenir l’amendement no 338.
Il vise à introduire dans la définition de biogaz un critère d’exclusion des gaz provenant de cultures dédiées. L’enjeu est la sécurité alimentaire : il s’agit de protéger les terres agricoles nécessaires à la production d’aliments. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Quel est l’avis de la commission ?
Deux éléments expliquent mon avis défavorable. Le premier est que cette question ne relève pas de la loi. Or des textes réglementaires prévoient justement déjà des limitations. Ainsi, un décret de 2022, qui précise la notion de culture principale, dispose que l’essentiel des intrants d’un méthaniseur doit provenir de substrats ou de sous-produits agricoles. Par ailleurs, pour prévenir certaines critiques qui pourraient être émises, j’insiste sur le fait que modifier un décret aussi récent priverait de visibilité la filière et les investisseurs qui s’y sont engagés.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Dominique Potier.
Notre groupe soutient l’amendement sur la protection des cultures à vocation alimentaire défendu par Mathilde Hignet. Si nous avions pu, nous aurions déposé un sous-amendement qui aurait fixé une échéance à 2030.En effet, certains projets de cogénération ont été lancés conformément à la loi Le Foll, qui autorise l’utilisation de 15 % de cultures dédiées, une part largement complétée par des cultures à vocation intermédiaire. Le décret a été pris trop tardivement ; des dérives se sont produites, avec des phénomènes de prédation des terres, de substitution à l’élevage et de hausse du prix du foncier ainsi que des matières premières agricoles, totalement contraires à l’esprit de la loi.Par ailleurs – et comme des amendements du groupe socialiste me permettront d’y revenir –, tous les principes de la cogénération ont été abandonnés. Il est stupéfiant que les rachats par EDF soient menacés […]
La parole est à M. Matthias Tavel.
M. le rapporteur a dit qu’un décret de 2022 encadrait la production de biogaz. Le gouvernement peut-il nous indiquer quels contrôles ont été effectués depuis cette date pour s’assurer de l’absence de pratiques abusives qui viendraient concurrencer la production alimentaire ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – M. Dominique Potier applaudit également)Si M. le ministre nous dit qu’il y a des contrôles et des sanctions, nous ferons l’effort de le croire. Dans le cas contraire, nous maintiendrons cet amendement.
Je mets aux voix l’amendement no 338.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 99 Nombre de suffrages exprimés 95 Majorité absolue 48 Pour l’adoption 23 Contre 72
(L’amendement no 338 n’est pas adopté.)
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 603 et 662. La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l’amendement no 603.
L’insuffisance de l’électrification, dont dépend la réduction de la consommation d’énergies fossiles importées, nuit à la souveraineté énergétique de la France et à la décarbonation de son économie. Elle se traduit déjà par un déséquilibre entre l’offre et la demande d’électricité. Puisque nous ne souhaitons pas que le retard pris dans l’électrification des usages s’aggrave, nous voulons permettre à l’État de moduler le rythme des appels d’offres. Même s’ils n’ont pas été défendus, le fait que des amendements identiques au mien aient été déposés par beaucoup de groupes témoigne de sa pertinence.
La parole est à M. Joël Bruneau, pour soutenir l’amendement no 662.
Il s’agit d’appeler l’État à la vigilance lorsqu’il lance de nouveaux appels d’offres en matière d’énergies renouvelables, de façon à ne pas poursuivre la tendance actuelle, que nous espérons momentanée.En effet, nous souhaitons tous la décarbonation, c’est-à-dire une moindre utilisation de l’énergie fossile. Malheureusement, à l’heure où nous parlons, nous avons enregistré un record du nombre de jours où le prix de l’électricité a été négatif et un appel beaucoup plus important que prévu à la modulation – la capacité de production du parc nucléaire a été abaissée. L’amendement vise à ce que la montée en puissance de la production électrique, toutes sources confondues, soit conforme à l’évolution de la consommation.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Je parle sous le contrôle du gouvernement, qui s’exprimera dans un instant, mais il me semble que les amendements sont satisfaits : il est déjà possible d’adapter le rythme des appels d’offres. Nous avions déjà eu cette discussion en commission mais je ne disposais pas alors des informations nécessaires.D’autre part, je crois savoir – je parle cette fois-ci sous le contrôle de la direction de la séance – que les amendements qui visaient à revoir à la hausse les objectifs de la PPE ont été déclarés irrecevables. Cela signifie que si nous adoptions les amendements en discussion, nous ne pourrions adapter le rythme qu’à la baisse.En résumé, soit les amendements sont satisfaits, soit leur adoption produirait potentiellement un résultat contraire à celui souhaité. Plus généralement, je suis dubitatif quant à la portée normative de ces amendements, pourtant de bon sens. C’est pourquoi je m’en […]
Quel est l’avis du gouvernement ?
Il est clair qu’il est nécessaire d’adapter le rythme des appels d’offres à l’évolution de la consommation. Cette disposition figure déjà dans la programmation pluriannuelle de l’énergie, définie au niveau réglementaire. L’introduire dans la loi poserait un problème de cohérence avec le contenu même de l’article, celui-ci fixant des objectifs globaux de production d’électricité décarbonée : il serait de ce fait nécessaire de moduler non seulement le volume global des appels d’offres mais également les objectifs globaux. C’est pourquoi j’émettrai un avis défavorable sur les amendements.
Je mets aux voix les amendements identiques nos 603 et 662.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 91 Nombre de suffrages exprimés 87 Majorité absolue 44 Pour l’adoption 9 Contre 78
(Les amendements identiques nos 603 et 662 ne sont pas adoptés.)
La parole est à M. Matthias Tavel.
Je demande une suspension de séance, monsieur le président.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix heures, est reprise à dix heures dix.)
La séance est reprise.La parole est à M. Maxime Laisney, pour soutenir l’amendement no 211.
Il vise à fixer à 100 % la part des énergies renouvelables dans la production d’énergie à l’horizon 2050.RTE – Réseau de transport d’électricité –, l’Ademe, l’association négaWatt ainsi que d’autres instituts très compétents ont montré que c’était techniquement possible ; mais je ne m’attarderai pas sur ce point. Je veux surtout revenir sur la question des coûts, qu’on a pu évoquer hier.S’agissant du coût du nucléaire, je pense que tout le monde ici est capable de lire le rapport de la Cour des comptes et de se faire un avis.Les énergies renouvelables, quant à elles, sont de moins en moins chères et de plus en plus compétitives. Leur coût est d’ores et déjà inférieur à celui du nucléaire. Pour ce qui est du soutien financier de l’État à leur développement, il est vrai que, par le passé, des contrats ont été conclus entre l’État et des producteurs, du type contrat pour différence, qui […]
C’est faux !
Il est vrai que quand les prix s’effondrent, il faut au contraire que l’État compense – mais c’est parce qu’il s’agit, je le répète, de contrats pour différence. Nous souhaitons pour notre part asseoir les tarifs sur les coûts de production, ce qui permettrait de régler le problème.Depuis 2019, les capacités nouvelles en matière d’éolien terrestre et de solaire ont permis d’éviter 59 milliards d’importations d’énergies fossiles à l’échelle européenne. Ce n’est pas négligeable.Très souvent, on nous oppose que, comme il ne s’agit pas d’une énergie concentrée et que cela pose des problèmes pour les réseaux, le renouvelable coûterait beaucoup plus cher. D’abord, RTE dans l’étude « Futurs énergétiques 2050 », qu’il a publié en 2021, indiquait qu’un scénario avec 100 % d’énergies renouvelables coûterait environ 10 % plus cher qu’un scénario très nucléarisé. Or, entre-temps, la facture des […]
Quel est l’avis de la commission ?
Très défavorable.
La parole est à M. le ministre.
Défavorable.
Je mets aux voix l’amendement no 211.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 102 Nombre de suffrages exprimés 102 Majorité absolue 52 Pour l’adoption 20 Contre 82
(L’amendement no 211 n’est pas adopté.)
L’amendement no 200 de M. Paul Molac est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Défavorable.
Je mets aux voix l’amendement no 200.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 97 Nombre de suffrages exprimés 84 Majorité absolue 43 Pour l’adoption 9 Contre 75
(L’amendement no 200 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Matthias Tavel, pour soutenir l’amendement no 339, qui fait l’objet d’un sous-amendement.
Il s’agit d’un nouvel amendement sur le biogaz. Je pose une nouvelle fois la question à M. le ministre : y a-t-il eu, depuis la publication du décret en 2022, des contrôles sur l’existence éventuelle de cultures dédiées à la production de biomasse, réduisant d’autant la production alimentaire ? Combien ? Quelles leçons en tirons-nous quant à la nécessité de graver cette interdiction dans la loi ?
La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir le sous-amendement no 879.