Rejeté
Scrutin public ordinaire n°2664 · 24 juin 2025 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 153 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
40pour
5abst.
84contre
129 votants · 124 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 63 · 2 non-votants
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