Scrutin n°2674 — rejeté /// 24 juin 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2674 · 24 juin 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 59 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

54pour
2abst.
112contre

168 votants · 166 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 84 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 168 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 48 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 28 0
Ensemble pour la République contre 0 19 0
Socialistes et apparentés contre 0 17 0
Écologiste et Social contre 0 17 0
Horizons & Indépendants contre 0 13 0
Les Démocrates contre 0 8 0
UDR pour 6 0 0
Droite Républicaine contre 0 2 2
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 4 0
Non inscrit contre 0 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0

Nominatif Le vote des 168 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP contre
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Charles Alloncle UDR pour
Pouria Amirshahi EcoS contre
Raphaël Arnault LFI-NFP contre
Léa Balage El Mariky EcoS contre
Anchya Bamana RN pour
Géraldine Bannier Dem contre
Christophe Barthès RN pour

10 sur 170 — afficher tout

Au mot près Le débat

Comme mon collègue Naillet, nous sommes opposés à l’article 3 et nous tenons à rappeler le principe selon lequel tout officier d’état civil est compétent pour enregistrer une reconnaissance de paternité ou de maternité, quel que soit le… M. Jean-Hugues Ratenon (LFI-NFP), Article 3 · lire en contexte
Cela a été souligné en commission, il est faux de prétendre que le dispositif du placement des familles en unité familiale prolongerait un régime inconventionnel. M. Manuel Valls Article 7 · lire en contexte
Les 490 interventions de la séance →

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