Scrutin n°2677 — adopté /// 24 juin 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2677 · 24 juin 2025 · projet de loi ordinaire

L'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

64pour
61abst.
31contre

156 votants · 95 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 48 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 156 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National abstention 1 0 40
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention 0 11 12
Ensemble pour la République pour 20 2 0
Socialistes et apparentés pour 18 0 0
Écologiste et Social abstention 0 16 2
Horizons & Indépendants pour 9 0 0
Les Démocrates pour 6 0 0
UDR abstention 1 0 5
Droite Républicaine pour 5 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 2 2
Non inscrit pour 2 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0

Nominatif Le vote des 156 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Alexandre Allegret-Pilot UDR abstention
Charles Alloncle UDR abstention
Pouria Amirshahi EcoS abstention
Raphaël Arnault LFI-NFP contre
Léa Balage El Mariky EcoS contre
Anchya Bamana RN abstention
Géraldine Bannier Dem pour
Christophe Barthès RN abstention
Fabrice Barusseau SOC pour

10 sur 158 — afficher tout

Au mot près Le débat

Comme mon collègue Naillet, nous sommes opposés à l’article 3 et nous tenons à rappeler le principe selon lequel tout officier d’état civil est compétent pour enregistrer une reconnaissance de paternité ou de maternité, quel que soit le… M. Jean-Hugues Ratenon (LFI-NFP), Article 3 · lire en contexte
Cela a été souligné en commission, il est faux de prétendre que le dispositif du placement des familles en unité familiale prolongerait un régime inconventionnel. M. Manuel Valls Article 7 · lire en contexte
Les 490 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte