Scrutin n°2678 — adopté /// 24 juin 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2678 · 24 juin 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 640 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 7 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

83pour
2abst.
74contre

159 votants · 157 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 79 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 159 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 45 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 27 0
Ensemble pour la République contre 10 11 1
Socialistes et apparentés contre 0 18 0
Écologiste et Social contre 0 15 0
Horizons & Indépendants pour 9 0 0
Les Démocrates pour 7 0 1
UDR pour 6 0 0
Droite Républicaine pour 3 0 0
Non inscrit pour 1 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 2 0

Nominatif Le vote des 159 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP contre
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Charles Alloncle UDR pour
Pouria Amirshahi EcoS contre
Raphaël Arnault LFI-NFP contre
Léa Balage El Mariky EcoS contre
Anchya Bamana RN pour
Géraldine Bannier Dem pour
Christophe Barthès RN pour

10 sur 161 — afficher tout

Au mot près Le débat

Comme mon collègue Naillet, nous sommes opposés à l’article 3 et nous tenons à rappeler le principe selon lequel tout officier d’état civil est compétent pour enregistrer une reconnaissance de paternité ou de maternité, quel que soit le… M. Jean-Hugues Ratenon (LFI-NFP), Article 3 · lire en contexte
Cela a été souligné en commission, il est faux de prétendre que le dispositif du placement des familles en unité familiale prolongerait un régime inconventionnel. M. Manuel Valls Article 7 · lire en contexte
Les 490 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte