Adopté Scrutin public ordinaire n°2776 · 27 juin 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 336 rectifié de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

19pour

2abst.

14contre

35 votants · 33 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 17 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 35 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	pour	13	0	0
Les Démocrates	contre	0	7	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	4	0
Socialistes et apparentés	pour	3	0	0
Ensemble pour la République	contre	0	2	0
Écologiste et Social	abstention	0	0	2
UDR	pour	2	0	0
Horizons & Indépendants	contre	0	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	1	0	0

Nominatif Le vote des 35 députés

Député·e	Groupe	Voix
Gabriel Attal	EPR	contre
Anchya Bamana	RN	pour
Christian Baptiste	SOC	pour
Christophe Bex	LFI-NFP	contre
Manon Bouquin	RN	pour
Yaël Braun-Pivet	EPR	non-votant
Elie Califer	SOC	pour
Colette Capdevielle	SOC	pour
Geneviève Darrieussecq	Dem	contre
Edwige Diaz	RN	pour

10 sur 37 — afficher tout

Au mot près Le débat

Le gouvernement s’est engagé, dans le cadre de la convergence sociale, à donner la priorité à la hausse du smic. M. Manuel Valls Article 15 (précédemment réservé - suite) · lire en contexte

Permettez-moi de clarifier plusieurs points. Tout d’abord, le conseil cadial est reconnu par le ministère de l’intérieur comme une institution officielle représentative des musulmans de Mayotte. Mme Estelle Youssouffa (LIOT), Article 30 (appelé par priorité) · lire en contexte

Les 906 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

22 avril 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

22 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

27 mai Décision — Sénat : adopté

28 mai Dépôt d'une initiative en navette — AN

1 juil. Décision — AN : modifié · scrutin n°2874, 367-109

1 juil. Dépôt d'un projet de loi

1 juil. Convocation d'une CMP

8 juil. Décision de la CMP : Accord

9 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°2975, 354-111

10 juil. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

16 juil. Saisine du conseil constitutionnel

18 juil. Saisine du conseil constitutionnel

7 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme avec réserve