Adopté Scrutin public ordinaire n°2776 · 27 juin 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 336 rectifié de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

19pour

2abst.

14contre

35 votants · 33 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 17 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 35 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	pour	13	0	0
Les Démocrates	contre	0	7	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	4	0
Socialistes et apparentés	pour	3	0	0
Ensemble pour la République	contre	0	2	0
Écologiste et Social	abstention	0	0	2
UDR	pour	2	0	0
Horizons & Indépendants	contre	0	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	1	0	0

Nominatif Le vote des 35 députés

Député·e	Groupe	Voix
Gabriel Attal	EPR	contre
Anchya Bamana	RN	pour
Christian Baptiste	SOC	pour
Christophe Bex	LFI-NFP	contre
Manon Bouquin	RN	pour
Yaël Braun-Pivet	EPR	non-votant
Elie Califer	SOC	pour
Colette Capdevielle	SOC	pour
Geneviève Darrieussecq	Dem	contre
Edwige Diaz	RN	pour
Olivier Fayssat	UDR	pour
Emmanuel Fernandes	LFI-NFP	contre
Marina Ferrari	Dem	contre
Agnès Firmin Le Bodo	HOR	contre
Emmanuel Fouquart	RN	pour
Jonathan Gery	RN	pour
Frank Giletti	RN	pour
Yoann Gillet	RN	pour
Frantz Gumbs	Dem	contre
Catherine Hervieu	EcoS	abstention
Mathilde Hignet	LFI-NFP	contre
Tiffany Joncour	RN	pour
Robert Le Bourgeois	RN	pour
Bartolomé Lenoir	UDR	pour
Roland Lescure	EPR	non-votant
Marie-France Lorho	RN	pour
Claire Marais-Beuil	RN	pour
Sophie Mette	Dem	contre
Pierre Meurin	RN	pour
Sandrine Nosbé	LFI-NFP	contre
Frédéric Petit	Dem	contre
Maud Petit	Dem	contre
Emeric Salmon	RN	pour
Prisca Thevenot	EPR	contre
Philippe Vigier	Dem	contre
Dominique Voynet	EcoS	abstention
Estelle Youssouffa	LIOT	pour

37 sur 37

Au mot près Le débat

Le gouvernement s’est engagé, dans le cadre de la convergence sociale, à donner la priorité à la hausse du smic. M. Manuel Valls Article 15 (précédemment réservé - suite) · lire en contexte

Permettez-moi de clarifier plusieurs points. Tout d’abord, le conseil cadial est reconnu par le ministère de l’intérieur comme une institution officielle représentative des musulmans de Mayotte. Mme Estelle Youssouffa (LIOT), Article 30 (appelé par priorité) · lire en contexte

Les 906 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

22 avril 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

22 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

27 mai Décision — Sénat : adopté

28 mai Dépôt d'une initiative en navette — AN

1 juil. Décision — AN : modifié · scrutin n°2874, 367-109

1 juil. Dépôt d'un projet de loi

1 juil. Convocation d'une CMP

8 juil. Décision de la CMP : Accord

9 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°2975, 354-111

10 juil. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

16 juil. Saisine du conseil constitutionnel

18 juil. Saisine du conseil constitutionnel

7 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme avec réserve