Rejeté
Scrutin public ordinaire n°2816 · 27 juin 2025 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 275 de M. Taché à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
10pour
0abst.
14contre
24 votants · 24 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 13 · 1 non-votant
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