Adopté Scrutin public ordinaire n°2831 · 27 juin 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 526 de M. Moulliere et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

30pour

0abst.

16contre

46 votants · 46 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 24 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 46 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre
Rassemblement National	pour	22	0
Les Démocrates	pour	3	3
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	5
Écologiste et Social	contre	0	5
Socialistes et apparentés	contre	0	3
Horizons & Indépendants	pour	2	0
UDR	pour	2	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	1	0
Ensemble pour la République	pour	0	0

Nominatif Le vote des 46 députés

Député·e	Groupe	Voix
Alexandre Allegret-Pilot	UDR	pour
Anchya Bamana	RN	pour
Anne Bergantz	Dem	pour
Christophe Bex	LFI-NFP	contre
Benoît Biteau	EcoS	contre
Pascale Bordes	RN	pour
Manon Bouquin	RN	pour
Yaël Braun-Pivet	EPR	non-votant
Elie Califer	SOC	contre
Colette Capdevielle	SOC	contre

10 sur 47 — afficher tout

Au mot près Le débat

Pour résoudre la crise de l’eau, le plan Eau Mayotte prévoyait que l’État investisse jusqu’à 211 millions d’euros d’ici 2027, sur un total de 500 millions. M. Manuel Valls Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés - suite) · lire en contexte

Le sujet de l’eau est grave pour Mayotte et pour les Mahorais ; il me préoccupe et je ne veux pas polémiquer. M. Manuel Valls Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés - suite) · lire en contexte

Les 902 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

22 avril 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

22 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

27 mai Décision — Sénat : adopté

28 mai Dépôt d'une initiative en navette — AN

1 juil. Décision — AN : modifié · scrutin n°2874, 367-109

1 juil. Dépôt d'un projet de loi

1 juil. Convocation d'une CMP

8 juil. Décision de la CMP : Accord

9 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°2975, 354-111

10 juil. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

16 juil. Saisine du conseil constitutionnel

18 juil. Saisine du conseil constitutionnel

7 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme avec réserve