Adopté Scrutin public ordinaire n°2833 · 27 juin 2025 · projet de loi ordinaire

Le sous-amendement n° 724 de M. Gillet à l'amendement n° 262 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

31pour

0abst.

18contre

49 votants · 49 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 25 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 49 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre
Rassemblement National	pour	24	0
Les Démocrates	contre	1	8
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	6
Écologiste et Social	pour	3	2
Horizons & Indépendants	contre	0	2
UDR	pour	2	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	1	0
Ensemble pour la République	pour	0	0

Nominatif Le vote des 49 députés

Député·e	Groupe	Voix
Alexandre Allegret-Pilot	UDR	pour
Anchya Bamana	RN	pour
Anne Bergantz	Dem	contre
Théo Bernhardt	RN	pour
Christophe Bex	LFI-NFP	contre
Benoît Biteau	EcoS	pour
Pascale Bordes	RN	pour
Manon Bouquin	RN	pour
Yaël Braun-Pivet	EPR	non-votant
Roger Chudeau	RN	pour

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Au mot près Le débat

Pour résoudre la crise de l’eau, le plan Eau Mayotte prévoyait que l’État investisse jusqu’à 211 millions d’euros d’ici 2027, sur un total de 500 millions. M. Manuel Valls Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés - suite) · lire en contexte

Le sujet de l’eau est grave pour Mayotte et pour les Mahorais ; il me préoccupe et je ne veux pas polémiquer. M. Manuel Valls Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés - suite) · lire en contexte

Les 902 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

22 avril 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

22 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

27 mai Décision — Sénat : adopté

28 mai Dépôt d'une initiative en navette — AN

1 juil. Décision — AN : modifié · scrutin n°2874, 367-109

1 juil. Dépôt d'un projet de loi

1 juil. Convocation d'une CMP

8 juil. Décision de la CMP : Accord

9 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°2975, 354-111

10 juil. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

16 juil. Saisine du conseil constitutionnel

18 juil. Saisine du conseil constitutionnel

7 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme avec réserve