Adopté
Scrutin public ordinaire n°2851 · 27 juin 2025 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 340 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
35pour
2abst.
10contre
47 votants · 45 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 23 · 2 non-votants
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