Scrutin n°3437 — rejeté /// 6 novembre 2025
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n°3437 · 6 novembre 2025
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°3437 · 6 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale
L'amendement n° 112 de M. Terlier après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
124 votants · 107 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 54 · 14 non-votants
Le dossier législatif complet →
Les 124 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Rassemblement National
contre
0
35
0
Socialistes et apparentés
pour
5
0
16
Ensemble pour la République
contre
14
3
0
Les Démocrates
contre
2
8
0
Horizons & Indépendants
pour
8
2
0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
contre
1
8
0
Écologiste et Social
contre
0
5
1
Droite Républicaine
contre
0
5
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
4
0
0
Gauche Démocrate et Républicaine
pour
3
0
0
Union des droites pour la République
contre
0
3
0
Non inscrit
contre
0
1
0
Au mot près Le débat
Deux mots d’introduction avant d’en venir au fond : vous avez affaire à un ministre qui connaît le travail et l’entreprise.
M. Jean-Pierre Farandou Article 8 (suite) · lire en contexte
L’article 8, comme l’a rappelé en commission notre collègue Gaëtan Dussausaye, c’est une triple peine : pour les entreprises, pour les salariés, pour la France qui travaille.
M. Frédéric Weber Article 8 · lire en contexte
Les 577 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
14 oct.
1er dépôt d'une initiative. — AN
13 nov.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
26 nov.
Dépôt d'une initiative en navette — AN
26 nov.
Décision de la CMP : Désaccord
26 nov.
Convocation d'une CMP
26 nov.
Décision — Sénat : modifié
9 déc.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
12 déc.
Décision — Sénat : rejeté
15 déc.
Dépôt d'une initiative en navette — AN
18 déc.
Saisine du conseil constitutionnel
30 déc.
Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme
source : scrutin public n°3437 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
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