Scrutin n°3437 — rejeté /// 6 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3437 · 6 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 112 de M. Terlier après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

37pour
17abst.
70contre

124 votants · 107 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 54 · 14 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 124 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 35 0
Socialistes et apparentés pour 5 0 16
Ensemble pour la République contre 14 3 0
Les Démocrates contre 2 8 0
Horizons & Indépendants pour 8 2 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 1 8 0
Écologiste et Social contre 0 5 1
Droite Républicaine contre 0 5 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 4 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 3 0 0
Union des droites pour la République contre 0 3 0
Non inscrit contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 124 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Marie-José Allemand SOC abstention
Maxime Amblard RN contre
David Amiel EPR non-votant
Anchya Bamana RN contre
Fabrice Barusseau SOC abstention
Delphine Batho EcoS abstention
Marie-Noëlle Battistel SOC abstention
Thibault Bazin DR contre

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Au mot près Le débat

Deux mots d’introduction avant d’en venir au fond : vous avez affaire à un ministre qui connaît le travail et l’entreprise. M. Jean-Pierre Farandou Article 8 (suite) · lire en contexte
L’article 8, comme l’a rappelé en commission notre collègue Gaëtan Dussausaye, c’est une triple peine : pour les entreprises, pour les salariés, pour la France qui travaille. M. Frédéric Weber Article 8 · lire en contexte
Les 577 interventions de la séance →

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