Rejeté Scrutin public ordinaire n°3444 · 6 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 165 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

67pour

3abst.

126contre

196 votants · 193 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 97 · 14 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 196 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	contre	0	56	0
Socialistes et apparentés	pour	33	0	2
Ensemble pour la République	contre	0	28	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	20	0	0
Droite Républicaine	contre	0	14	0
Écologiste et Social	pour	11	0	0
Les Démocrates	contre	0	9	0
Horizons & Indépendants	contre	0	9	0
Union des droites pour la République	contre	0	6	0
Non inscrit	contre	0	3	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	3	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	1	1

Nominatif Le vote des 196 députés

Député·e	Groupe	Voix
Nadège Abomangoli	LFI-NFP	pour
Xavier Albertini	HOR	contre
Laurent Alexandre	LFI-NFP	pour
Marie-José Allemand	SOC	pour
Maxime Amblard	RN	contre
David Amiel	EPR	non-votant
Ségolène Amiot	LFI-NFP	pour
Pieyre-Alexandre Anglade	EPR	contre
Clémentine Autain	EcoS	pour
Anchya Bamana	RN	contre

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Au mot près Le débat

Deux mots d’introduction avant d’en venir au fond : vous avez affaire à un ministre qui connaît le travail et l’entreprise. M. Jean-Pierre Farandou Article 8 (suite) · lire en contexte

L’article 8, comme l’a rappelé en commission notre collègue Gaëtan Dussausaye, c’est une triple peine : pour les entreprises, pour les salariés, pour la France qui travaille. M. Frédéric Weber Article 8 · lire en contexte

Les 577 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

14 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN

13 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

26 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN

26 nov. Décision de la CMP : Désaccord

26 nov. Convocation d'une CMP

26 nov. Décision — Sénat : modifié

9 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4696, 247-234 · scrutin n°4694, 111-322 · scrutin n°4692, 259-64 · scrutin n°4693, 353-1 · scrutin n°4695, 227-86

9 déc. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

12 déc. Décision — Sénat : rejeté

15 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN

16 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4758, 247-232

18 déc. Saisine du conseil constitutionnel

30 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme