Scrutin n°3557 — rejeté /// 8 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3557 · 8 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 883 de M. Wauquiez après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

35pour
8abst.
166contre

209 votants · 201 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 101 · 15 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 209 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 1 64 4
Socialistes et apparentés contre 0 33 0
Ensemble pour la République contre 0 30 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 20 0 0
Droite Républicaine pour 13 1 0
Les Démocrates contre 0 13 0
Horizons & Indépendants contre 0 11 0
Union des droites pour la République abstention 0 2 4
Écologiste et Social contre 0 5 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 1 2 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 3 0
Non inscrit contre 0 2 0

Nominatif Le vote des 209 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Marie-José Allemand SOC contre
Maxime Amblard RN contre
David Amiel EPR non-votant
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Erwan Balanant Dem contre
Fabrice Barusseau SOC contre
Delphine Batho EcoS contre
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Thibault Bazin DR contre

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Au mot près Le débat

Je rappelle que quand la sécurité sociale a été créée, il n’y avait qu’une seule caisse, précisément parce qu’à l’époque, on pensait que tous les risques étaient liés les uns aux autres. Mme Amélie de Montchalin Article 12 · lire en contexte
En effet, des compétences leur ont été transférées sans qu’on leur donne les moyens nécessaires pour les assumer, et alors qu’ils ont perdu l’essentiel, voire la totalité, de leur autonomie financière. M. Thibault Bazin (DR), Après l’article 12 · lire en contexte
Les 575 interventions de la séance →

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