Scrutin n°3611 — rejeté /// 8 novembre 2025
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n°3611 · 8 novembre 2025
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°3611 · 8 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale
L'amendement de suppression n° 428 de M. Nury à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
237 votants · 146 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 74 · 14 non-votants
Le dossier législatif complet →
Les 237 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Rassemblement National
abstention
1
0
71
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
pour
38
2
0
Ensemble pour la République
contre
0
37
0
Socialistes et apparentés
contre
0
34
2
Écologiste et Social
contre
1
7
4
Horizons & Indépendants
contre
0
11
0
Les Démocrates
contre
1
8
1
Union des droites pour la République
abstention
0
0
8
Droite Républicaine
abstention
2
0
3
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
contre
0
2
2
Non inscrit
contre
0
1
0
Gauche Démocrate et Républicaine
contre
0
1
0
Au mot près Le débat
L’article 20 vise à renforcer et à clarifier notre politique vaccinale dans un contexte où la prévention doit redevenir la priorité nationale.
M. Hendrik Davi (EcoS), Article 20 · lire en contexte
Mon amendement rédactionnel n’avait pas du tout pour but de faire tomber les vôtres.
M. Thibault Bazin (DR), Article 19 · lire en contexte
Les 373 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
14 oct.
1er dépôt d'une initiative. — AN
13 nov.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
26 nov.
Dépôt d'une initiative en navette — AN
26 nov.
Décision de la CMP : Désaccord
26 nov.
Convocation d'une CMP
26 nov.
Décision — Sénat : modifié
9 déc.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
12 déc.
Décision — Sénat : rejeté
15 déc.
Dépôt d'une initiative en navette — AN
18 déc.
Saisine du conseil constitutionnel
30 déc.
Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme
source : scrutin public n°3611 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
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