Scrutin n°3667 — rejeté /// 9 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3667 · 9 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 1234 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

81pour
1abst.
119contre

201 votants · 200 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 101 · 14 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 201 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 64 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 37 0
Ensemble pour la République contre 1 24 0
Socialistes et apparentés contre 0 19 1
Écologiste et Social contre 0 16 0
Les Démocrates contre 1 8 0
Droite Républicaine contre 1 7 0
Horizons & Indépendants pour 8 0 0
Union des droites pour la République pour 5 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 1 3 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 4 0
Non inscrit contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 201 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP contre
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Gabriel Amard LFI-NFP contre
David Amiel EPR non-votant
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Farida Amrani LFI-NFP contre
Gabriel Attal EPR contre
Michel Barnier DR contre
Delphine Batho EcoS contre
Laurent Baumel SOC contre

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Au mot près Le débat

L’article 29 apporte des mauvaises réponses à une vraie question : pourquoi connaissons-nous une explosion du nombre des ALD dites non exonérantes ? M. Jérôme Guedj Article 29 · lire en contexte
Franchement, c’est grave ! Pourquoi en sommes-nous arrivés là ? Chaque année, 80 milliards d’euros en exonérations et en exemptions de cotisations sociales grèvent le budget de la sécurité sociale et vous vous demandez donc où passer le rabot dans les dépenses. Mme Danielle Simonnet (EcoS), Article 29 · lire en contexte
Les 423 interventions de la séance →

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