Scrutin n°3667 — rejeté /// 9 novembre 2025
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n°3667 · 9 novembre 2025
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°3667 · 9 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale
L'amendement n° 1234 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
201 votants · 200 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 101 · 14 non-votants
Le dossier législatif complet →
Les 201 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Rassemblement National
pour
64
0
0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
contre
0
37
0
Ensemble pour la République
contre
1
24
0
Socialistes et apparentés
contre
0
19
1
Écologiste et Social
contre
0
16
0
Les Démocrates
contre
1
8
0
Droite Républicaine
contre
1
7
0
Horizons & Indépendants
pour
8
0
0
Union des droites pour la République
pour
5
0
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
contre
1
3
0
Gauche Démocrate et Républicaine
contre
0
4
0
Non inscrit
contre
0
1
0
Au mot près Le débat
L’article 29 apporte des mauvaises réponses à une vraie question : pourquoi connaissons-nous une explosion du nombre des ALD dites non exonérantes ?
M. Jérôme Guedj Article 29 · lire en contexte
Franchement, c’est grave ! Pourquoi en sommes-nous arrivés là ? Chaque année, 80 milliards d’euros en exonérations et en exemptions de cotisations sociales grèvent le budget de la sécurité sociale et vous vous demandez donc où passer le rabot dans les dépenses.
Mme Danielle Simonnet (EcoS), Article 29 · lire en contexte
Les 423 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
14 oct.
1er dépôt d'une initiative. — AN
13 nov.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
26 nov.
Dépôt d'une initiative en navette — AN
26 nov.
Décision de la CMP : Désaccord
26 nov.
Convocation d'une CMP
26 nov.
Décision — Sénat : modifié
9 déc.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
12 déc.
Décision — Sénat : rejeté
15 déc.
Dépôt d'une initiative en navette — AN
18 déc.
Saisine du conseil constitutionnel
30 déc.
Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme
source : scrutin public n°3667 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
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