Scrutin n°43 — rejeté /// 23 octobre 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°43 · 23 octobre 2024 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 3209 de M. Bouloux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

106pour
4abst.
116contre

226 votants · 222 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 112 · 4 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 226 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 64 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 46 0 0
Socialistes et apparentés pour 34 0 0
Écologiste et Social pour 25 0 0
Ensemble pour la République contre 0 24 0
Les Démocrates abstention 0 10 2
Droite Républicaine contre 0 8 0
Horizons & Indépendants contre 0 4 0
UDR contre 0 4 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 1
Non inscrit abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 226 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Marie-José Allemand SOC pour
Franck Allisio RN contre
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Maxime Amblard RN contre
David Amiel EPR contre
Pouria Amirshahi EcoS pour
Farida Amrani LFI-NFP pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour

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Au mot près Le débat

Vous avez confondu deux lignes : pour les années 2017 et 2018, vous avez cité les chiffres de l’emploi industriel manufacturier ; et, pour 2023, ceux de l’emploi industriel tout court, qui passent de 3,1 à 3,2 millions – cette faible… M. Éric Coquerel (LFI-NFP), Après l’article 3 (suite) · lire en contexte
Actuellement, l’exit tax prévoit, pour les contribuables quittant la France après y avoir été établis fiscalement pendant au moins six ans, sur les dix ans précédant le transfert, une taxation des plus-values latentes de titres bénéficiant… M. Charles de Courson (LIOT), Après l’article 3 (suite) · lire en contexte
Les 455 interventions de la séance →

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