Rejeté
Scrutin public ordinaire n°43 · 23 octobre 2024 · projet de loi de finances de l'année
L'amendement n° 3209 de M. Bouloux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Projet de loi de finances pour 2025
106pour
4abst.
116contre
226 votants · 222 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 112 · 4 non-votants
Le dossier législatif complet →