Scrutin n°4519 — adopté /// 4 décembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°4519 · 4 décembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'article 11 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

100pour
10abst.
59contre

169 votants · 159 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 80 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 169 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 44 1 1
Socialistes et apparentés contre 0 31 0
Ensemble pour la République pour 4 20 0
Droite Républicaine pour 16 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 14 0 0
Les Démocrates abstention 10 0 3
Horizons & Indépendants pour 6 0 4
Écologiste et Social contre 0 7 0
Union des droites pour la République pour 5 0 0
Non inscrit pour 1 0 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 169 députés

Député·eGroupeVoix
Xavier Albertini HOR pour
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Marie-José Allemand SOC contre
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre
Joël Aviragnet SOC contre
Christian Baptiste SOC contre
Christophe Barthès RN pour
Fabrice Barusseau SOC contre

10 sur 171 — afficher tout

Au mot près Le débat

Cette discussion est très importante et je comprends que chacun veuille s’exprimer sur un enjeu de santé publique qui touche nos plus jeunes enfants et agit sur leur espérance de vie en bonne santé, puisqu’on sait que le bol alimentaire… Mme Amélie de Montchalin Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Je tiens à remercier tous les collègues qui n’ont pas déposé à nouveau cet amendement en nouvelle lecture !Une immense majorité des membres de cette assemblée est sensible à la situation financière difficile des départements, qui sont… M. Thibault Bazin (DR), Article 12  bis · lire en contexte
Les 573 interventions de la séance →

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