Scrutin n°452 — adopté /// 20 novembre 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°452 · 20 novembre 2024 · proposition de loi ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (première lecture).

Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités

57pour
0abst.
7contre

64 votants · 64 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 33 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 64 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 21 0 0
Ensemble pour la République pour 9 0 0
Socialistes et apparentés pour 9 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 7 0
Horizons & Indépendants pour 6 0 0
Droite Républicaine pour 3 0 0
Écologiste et Social pour 2 0 0
Les Démocrates pour 2 0 0
UDR pour 2 0 0
Non inscrit pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 64 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP contre
Marie-José Allemand SOC pour
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Ugo Bernalicis LFI-NFP contre
Hervé Berville EPR pour
Anne-Laure Blin DR pour
Matthieu Bloch UDR pour
Philippe Bonnecarrère NI pour
Florent Boudié EPR pour
Mickaël Bouloux SOC pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Colette Capdevielle SOC pour
Vincent Caure EPR pour
Pierre Cazeneuve EPR pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Jocelyn Dessigny RN pour
Romain Eskenazi SOC pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre
Jean-Marie Fiévet EPR pour
Agnès Firmin Le Bodo HOR pour
Marc de Fleurian RN pour
Thierry Frappé RN pour
Martine Froger LIOT pour
Yoann Gillet RN pour
Christian Girard RN pour
Clémence Guetté LFI-NFP contre
Marine Hamelet RN pour
Pierre Henriet HOR pour
Florence Herouin-Léautey SOC pour
Sébastien Huyghe EPR pour
Pascal Jenft RN pour
Philippe Juvin DR pour
Émeline K/Bidi GDR pour
Bastien Lachaud LFI-NFP contre
Tristan Lahais EcoS pour
Maxime Laisney LFI-NFP contre
Anne Le Hénanff HOR pour
Julien Limongi RN pour
Delphine Lingemann Dem pour
Aurélien Lopez-Liguori RN pour
David Magnier RN pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Matthieu Marchio RN pour
Christophe Marion EPR pour
Kévin Mauvieux RN pour
Yaël Ménaché RN pour
Ludovic Mendes EPR pour
Éric Michoux UDR pour
Jean Moulliere HOR pour
Kévin Pfeffer RN pour
Béatrice Piron HOR pour
Lisette Pollet RN pour
Richard Ramos Dem pour
Aurélien Saintoul LFI-NFP contre
Arnaud Sanvert RN pour
Hervé Saulignac SOC pour
Philippe Schreck RN pour
Arnaud Simion SOC pour
Jean-Philippe Tanguy RN pour
Boris Tavernier EcoS pour
Céline Thiébault-Martinez SOC pour
Corinne Vignon EPR pour
Anne-Cécile Violland HOR pour
Laurent Wauquiez DR pour
Frédéric Weber RN pour

65 sur 65

Au mot près Le débat

Notre assemblée est saisie d’un texte en apparence technique mais dont la portée pratique est importante pour les juridictions chargées de l’instruction des dossiers les plus complexes. Mme Colette Capdevielle (SOC), Présentation · lire en contexte
Je précise d’emblée que, s’agissant de la purge des nullités, il faut nous en tenir à la matière pénale. M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP), Discussion générale · lire en contexte
Les 658 interventions de la séance →

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