Dossier DLR5L16N50082 — Adoptée sans modification /// 8 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adoptée sans modification Dossier DLR5L16N50082 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités

Déposé au Sénat le 4 juin 2024, dernière décision le 20 novembre 2024, 8 amendements déposés, 0 adoptés.

6 moisde navette
8amendements
1séances AN
1votes d'ensemble
1scrutins publics

Navette Le parcours du texte

4 juin 2024 Sénat

1er dépôt d'une initiative.

6 juin 2024 Sénat

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

17 octobre 2024 Sénat · séance

Séance publique

17 octobre 2024 AN

Dépôt d'une initiative en navette

17 octobre 2024 Sénat

Décision : adoptée

13 – 20 novembre 2024 AN · commission

Deux réunions de commission

20 novembre 2024 AN · séance

Séance publique

20 novembre 2024 AN

Décision : adoptée sans modification, 57-7

Scrutin n°452 — 57 pour, 7 contre.

Au mot près Le débat

L’amendement no 2 tend à supprimer du texte les termes « manœuvre » et « négligence ». M. Ugo Bernalicis Article 1er · lire en contexte
Les 4 interventions liées au texte →

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°452 vote d'ensemble
20 nov. — L'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités…
 57 7

Atelier Les amendements

8 amendements déposés, 0 adoptés. Sorts : retiré 5 · rejeté 3.

GroupeDéposésAdoptés
SOC 5 0
LFI-NFP 3 0
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

  • 4 juin Proposition de loi — visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités
  • 9 oct. Proposition de loi — visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités
  • 9 oct. Rapport — rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. François-Noël Buffet et…
  • 17 oct. Proposition de loi — visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités
  • 17 oct. Proposition de loi — visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités adoptseance
  • 13 nov. Proposition de loi — visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités adoptcom
  • 13 nov. Rapport — Sécuriser le mécanisme de purge des nullités adoptcom
  • 20 nov. Proposition de loi — Purge des nullités adoptseance
  • 20 nov. Proposition de loi — Purge des nullités adoptseance